Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'évaluation ergonomique de bureau
E60ZH-190000/A
Autorité contractante: Audrey St-Cyr
A••••••••@••••••••.••.ca
(613) 858-9049
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) demande la rétroaction de l'industrie en matière de Services d'évaluation ergonomique de bureau pour les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernent fédéral du Canada
Les objectifs de la DDR sont les suivants:
a) fournir à l'industrie la possibilité d'évaluer et d'améliorer les exigences, format de rapport, processus de commande subséquente et échéanciers;
b) obtenir des commentaires et des recommandations sur toutes les questions qui auraient une incidence sur la capacité d'un fournisseur à satisfaire aux exigences; et
c) solliciter les connaissances et l'expertise de l'industrie en ce qui concerne les processus et les capacités existants qui augmenteraient la probabilité d'un résultat positif de cette initiative.
Les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral doivent se conformer aux exigences et obligations du Code canadien du travail (CCT), de la partie II et des lois, politiques, directives, lignes directrices, lois et règlements applicables, etc., au besoin. Plus précisément, le CCT, partie II, alinéas 125(1) t) indique : « les employeurs sont tenus de veiller à ce que le lieu de travail, les postes de travail et les méthodes de travail soient conformes aux normes réglementaires d'ergonomie ». De plus, le CCT, partie II, alinéa 125 (1) u) indique : « les employeurs sont également responsables de veiller à ce que l'équipement - machines, appareils et outils - utilisé par ses employés soit conforme aux normes de santé et de sécurité prescrites et aux normes réglementaires d'ergonomie ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
