Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d’évaluation et de recommandations en psychologie
W6599-230196/A
Choquette, Herb
Telephone No. - (613) 449-8446
Cette demande de proposition s’adresse uniquement aux titulaires de l’arrangement en matière d’approvisionnement E60ZT-18TSPS. Si d’autres soumissionnaires sont intéressés à soumettre une proposition, ils devront se qualifier pour l’arrangement en matière d’approvisionnement avant d’avoir l’occasion de soumissionner pour ce besoin.
L’entrepreneur doit fournir le ministère de la Défense nationale des services d’évaluation et de recommandations en psychologie dans le but de déterminer l’aptitude à l’emploi. Le contrat d’autorisation de travail va de la date de son attribution jusqu’au 31 mars 2023, avec possibilité de prolongation jusqu’au 31 mars 2025. Le travail doit être effectué à des installations du Canada au sein de 100 km de Kingston, en Ontario, sans frais supplémentaires pour les déplacements. Le Canada remboursera à l’entrepreneur les frais de voyage au-delà de 100 km de Kingston en utilisant le Conseil national mixte sur les voyages.
Sécurité
Ce besoin comporte des exigences en matière de sécurité. Pour en savoir plus, consultez la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les vérifications de sécurité ou les clauses en matière de sécurité pour le personnel et l’organisation, les soumissionnaires devraient consulter le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fr…).
Accessibilité
Il est obligatoire de tenir compte des critères et des caractéristiques d’accessibilité pour ce besoin. Pour en savoir plus, consultez la Politique sur les marchés du Conseil du trésor.
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (EU) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Service Connexion postel
Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission par voie électronique à l’aide du service Connexion de la Société canadienne des postes. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
