Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Évaluations médicales indépendantes réalisées pour le
Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens
Ce besoin est divisé en 2 volets: volet 1 est un marché réservé
aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, une
initiative du gouvernement fédéral; volet 2 est un marché ouvert
à toutes les entreprises (autochtones et non autochtones).
L'objectif est d'attribuer un maximum de deux contrats.
Comme les emplacements exacts de la prestation de services
seront connus seulement lorsqu'une autorisation de tâche sera
émise, ce marché est assujetti à l'ensemble des accords de
revendications territoriales globales.
Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI) est
un organisme indépendant du gouvernement du Canada, qui a été
créé dans le but de parvenir de façon rapide et respectueuse
envers les personnes à un règlement juste et équitable des
demandes de réparation de longue date.
Dans le cadre du processus, les anciens élèves des pensionnats
indiens (demandeurs) témoignent devant des adjudicateurs
indépendants qui écoutent leur témoignage et cherchent à
déterminer le bien-fondé de la demande en s'appuyant sur les
témoignages ou toute autre preuve crédible disponible.
L'adjudicateur peut ordonner au demandeur de se soumettre à
l'évaluation d'un spécialiste avant de lui accorder une
indemnité.
Le SAPI a un besoin pour des services indépendants d'évaluation
médicale partout au Canada. Dans le cadre de ce besoin,
l'entrepreneur devra fournir des évaluations médicales dans les
domaines d'expertise suivants: oto-rhino-laryngologie,
orthopédie, neurologie, ophtalmologie/dégénérescence maculaire,
rhumatologie, médecine colorectale, gynécologie, urologie,
physiatrie, chirurgie plastique, médecine du travail et médecine
de réadaptation. L'entrepreneur devra fournir des médecins
spécialistes d'expression française et anglaise ainsi que de
sexe masculin et féminin puisqu'en vertu des conditions de la
Convention de règlement, le demandeur a le droit d'exprimer une
préférence quant au sexe du médecin qui lui fera subir
l'évaluation médicale.
(a) La période du contrat est de 2 ans à partir de la date
d'émission du contrat avec l'option irrévocable de prolonger la
durée du contrat pour au plus 3 période(s) supplémentaire(s) de
une année (s) chacune, selon les mêmes conditions.
(b) Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
(c) Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
tout autre documentation connexe, selon les besoins,
conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
(d) Ce besoin est limité aux services canadiens.
(e) L'entrepreneur déploiera tous les efforts voulue pour
acquérir des biens et /ou services, dans la mesure du possible,
d'entreprises bénéficiaires d'une ERTG figurant sur la liste et
fournissant les biens ou services concernés.
Contracting Authority:
Bouchard, Suzy
s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
