Services d’évaluation psychiatrique aux délinquants
Ce besoin vise :
Le Service correctionnel du Canada, Centre régional de santé mentale (CRSM) situé au 242, Montée Gagnon, Ste-Anne-des-Plaines (Qc) J0N 1H0, le Centre fédéral de formation (CFF sites 6099 et 600) situé au 6099, boulevard Lévesque Est, Laval (Qc) H7C 1P1 et au 600, Montée St-François, Laval (Qc) H7C 1S5; les établissements Donnacona, Joliette, Archambault, Centre régional de réception, Drummond, Cowansville, La Macaza, Port-Cartier et les centres correctionnel communautaire situés dans les districts Est-Ouest du Québec et Montréal Métropolitain.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’un psychiatre pour produire des évaluations psychiatriques dans le cadre des décisions de mise en liberté, et ce, pour les différents sites et districts de la région du Québec.
Objectifs : Fournir, à titre de psychiatre, des services d’évaluation psychiatrique aux délinquants
Produits livrables : Dans le cadre des politiques et obligations du Service correctionnel Canada en matière de processus de décision pré-libératoire et post-libératoire, certaines circonstances exigent qu’une évaluation psychiatrique d’un délinquant soit produite. Les dernières modifications apportées à ces politiques s’énoncent comme suit :
Conformément à la politique de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), une évaluation psychiatrique sera recommandée par un psychiatre, dans les cas où :
Une évaluation relative à la présence d’une maladie ou d’un trouble mental ou à la capacité mentale du délinquant, ou une opinion sur les traitements possibles, aiderait à mieux comprendre et gérer le cas;
Lorsqu’un traitement psychiatrique a une incidence sur le risque que présente le délinquant.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 avec une possibilité de 2 période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21301-21-3433057
Autorité contractante : Isabelle Gravel
Numéro de téléphone : 450-661-9550 poste 3300
Numéro de télécopieur : 450-664-6626
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en ttéléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…).
