Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d’excavation pour le Service correctionnel du Canada, Établissement de Bowden, Bowden (Alberta)
Les travaux à exécuter dans le cadre de la présente offre à commandes portent sur la fourniture de main-d'œuvre autorisée et qualifiée, d'outils,d'équipement, de supervision et de matériaux, à la demande de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et du Service correctionnel du Canada, à l’établissement de Bowden, Bowden (Alberta), sous forme de commandes subséquentes pour la prestationde services d’installation, de réparation et d’entretien de tunnels de service, de voies d’accès, ainsi que d’autres services d’excavation. La prestation des services se fera « selon les besoins ». L’offre à commandes sera d’une durée de deux (2) ans àcompter de la date de son établissement.
Quantités : diverses
Code de conduite :
REMARQUE IMPORTANTE : Les nouvelles mesures liées au Code de conduite et aux attestations incluses dans les documents de l’invitation à soumissionner doivent être luesavec attention.
Compte-rendu :
Après l’attribution de l’offre à commandes, les offrants peuvent demander un compte-rendu sur les résultats de la demande d’offre à commandes. Les offrants devraient faire leur demande auprès du responsable de l’offre à commandes dans les 15 jours suivant la réception de l’avis que leur offre n’a pas été retenue.
Le compte-rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne. Il comprendra un survol des raisons pour lesquelles la soumission n’a pas été retenue, en renvoyant aux critères d’évaluation. Les renseignements liés aux autres soumissions seront traités de manière confidentielle.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à : Sylvia Mayhew, spécialiste de l’approvisionnement deTPSGC, par télécopieur au 780-497-3510 ou par courriel à s••••••••@••••••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
