DESCRIPTION DE L’EXIGENCE
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin de services d’exécution civile, notamment pour ce qui est des procédures de brefs, de la notification de documents et des services de saisie simples, complexes et spécialisés. Ces services comprennent le retrait, l’entreposage et la liquidation des biens saisis, ainsi que les répartitions des produits de la vente, selon les besoins.
Les services seront livrés dans la province de l’Alberta, à la fois dans les zones urbaines et les zones rurales, conformément à la Civil Enforcement Act de l’Alberta et conformément aux instructions fournies par le bureau des services fiscaux du Sud-de-l’Alberta de l’ARC (dont des locaux se trouvent à Calgary, Red Deer et Lethbridge) et le bureau des services fiscaux d’Edmonton de l’ARC.
MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEUR
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions, satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires et obtenir une note de passage minimale de 70% pour les critères d'évaluation techniques cotés pour être déclarée recevable.
La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 40% sera accordée au mérite technique et une proportion de 60% sera accordée au prix.
La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.
L’ARC se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
ADRESSE POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d’Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron
Salle D-95
Ottawa ON, K1A 1A2
