Entente sur le commerce : Marchs rservs - ententes sur la
revendication territoriale globale
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Titre : Services d'experts-conseils en environnement -
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Ce march s'adresse exclusivement aux entreprises autochtones, en
vertu du programme fdral des marchs rservs aux entreprises
autochtones (PMREA). Pour tre prise en considration,
l'entreprise soumissionnaire devra attester du fait qu'elle
constitue une entreprise autochtone au sens de la dfinition
qu'en donne le PMREA, et elle devra s'engager respecter toutes
les exigences du PMREA.
March :
La demande d'un arrangement en matire d'approvisionnement (AMA)
vise divers besoins de l'tat concernant des services
d'experts-conseils en environnement conformment l'Annexe A -
nonc des travaux. Ces services seront offerts dans les
Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, selon la demande, par
tout reprsentant des ministres et organismes de l'tat. Ces
services seront assurs dans les rgions faisant l'objet d'une
revendication territoriale. L'AMA sera en vigueur pour une
priode de quatre (4) ans partir de la date d'attribution.
La priode d'attribution de marchs en vertu de cet AMA sera de
trois (3) ans compter de la date d'entre en vigueur.
Les rafrachissements de l'AMA seront effectus annuellement.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
