Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES D'EXPERTS-CONSEILS MULTIDISCIPLINAIRES EN ENVIRONNEMENT
ALBERTA, SASKATCHEWAN, MANITOBA
N° de l'invitation : EW699-141853/A
Autorité contractante: Brent Peters
Téléphone : 780-497-3668
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : b••••••••@••••••••.••.ca
1. Besoin :
Les Services environnementaux de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) ont besoin des services d'un
expert-conseil en environnement pour mener divers projets « sur
demande », pour le compte de TPSGC et d'autres ministères
clients.
Les services environnementaux ont trait à divers sites
contaminés fédéraux. Les services environnementaux additionnels
requis pourraient porter sur les emplacements additionnels
suivants : réservoirs de stockage ayant subi des fuites et des
déversements, dépotoirs et sites d'enfouissement abandonnés,
collectivités éloignées, quais et autres sites fédéraux actifs
et abandonnés. Ces divers types de projets environnementaux
peuvent être entrepris en Alberta, Saskatchewan, ou Manitoba.
Les experts-conseils aideront les responsables techniques de
TPSGC à fournir toute une gamme de services environnementaux,
notamment, mais non exclusivement, ce qui suit : étape de la
planification de projet, phases d'évaluation (p. ex. phases I,
II et III, évaluations des risques, enquêtes sur les matières et
les déchets dangereux, élaboration de plans d'assainissement,
rédaction de rapports et préparation d'estimations de coûts,
etc.) et prestation de documents d'appel d'offres et de services
de supervision de chantier pour divers projets environnementaux
dans Alberta, et/au Saskatchewan et/au Manitoba.
À la suite de la demande de propositions, TPSGC pourrait
accorder cinq (5) contrats. La valeur estimative globale des
travaux à exécuter, qui sera répartie entre les soumissionnaires
choisis, est de quinze (15) millions de dollars. La période
visée par les contrats commencera à la date d'adjudication (vers
la mi-avril 2014) et prendra fin le 31 mars 2017.
2. Dispositions du Code de Conduite et de Certification :
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
3. Ancien Fonctionnaire :
Pour les besoins de services, les soumissionnaires quitouchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
4. Accords Commerciaux :
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
5. Programme d'Entrepreneurs Fédéral :
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée, « Programme de
contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi -
Attestation ».
6. Documents de Soumission :
Les soumissionnaires peuvent visiter le site
www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour télécharger une
copie du document de soumission.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
