Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Corporation du Fort Saint-Jean
15, rue Jacques Cartier Nord
St-Jean-sur-Richelieu Quebec
Canada
J3B8R8
Nature des besoins :
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT - W3380-12-K008
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité
des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un
bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente un Énoncé de capacités répondant aux
exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique
du gouvernement en matière de régime concurrentiel auront été
respectées. Une fois les fournisseurs informés que leur Énoncé
de capacités n'a pas démontré qu'ils satisfont aux exigences
précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé selon les
pouvoirs d'approbation des invitations électroniques. Si,
pendant la période d'affichage, d'autres fournisseurs éventuels
présentent un Énoncé de capacités répondant aux exigences
précisées dans le PAC (énoncé jugé acceptable), le ministère ou
l'organisme devra entamer le processus complet d'appel d'offres
(électronique ou traditionnel).
Les PAC sont publiés dans le but de:
a) rendre les marchés publics plus transparents;
b) poursuivre l'objectif du gouvernement qui est de favoriser la
concurrence;
c) donner aux fournisseurs éventuels l'occasion de présenter un
énoncé des capacités portant sur un marché prescrit s'ils
estiment avoir la capacité de fournir les produits, les services
de construction ou les autres services requis; et,
d) répondre aux besoins du gouvernement et des fournisseurs en
ce qui a trait à un système d'approvisionnement efficace et
rentable pour le gouvernement.
EXIGENCES OU RÉSULTATS ATTENDUS
Ministère de la Défense nationale (MDN) attend à acquérir les
services suivants pour la formation de Patrouilles Rangers qui
aura lieu du 6 au 15 décembre 2012 : un service d'hébergement,
de stationnement, d'alimentation et de location d'espaces et
équipements de communication pour l'entraînement et la
formation.
DESCRIPTION DU BESOIN
L'instruction du cours " Périodes de Perfectionnement 2 pour
Commandant de Patrouilles Rangers " du MDN a pour but de former
le personnel (Rangers) non qualifié. Un nombre de cent dix-neuf
(119) Rangers et 7 instructeurs en provenance de la Baie-James,
du Nunavik et de la Côte-Nord et de Schefferville doivent être
qualifiés. Ce cours se déroulera du 6 au 15 décembre 2012.
Les services et besoins requis pendant la période de la
formation pour le personnel militaire (Rangers) sont les
suivants : un service d'hébergement, de stationnement,
d'alimentation et de location d'espaces et équipements pour
l'entraînement et la formation. Il est obligatoire que le
fournisseur soit en proximité de la Garnison St-Jean, tel
qu'expliqué dans la partie Justification du fournisseur suggéré.
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR SUGGÉRÉ
Le fournisseur suggéré est capable de répondre aux besoins
d'espace et d'équipement de communication suivante :
1. Fournir un terrain de parade militaire (Drill Hall
intérieure) d'une grandeur de 100'x100'.
2. Fournir un accès au Réseau étendu de la Défense (RÉD) MDN ou
"DEFENCE WIDE AREA NETWORK" ("DWAN"), réseau intranet non
classifié dans les Salles de cours.
Le fournisseur suggéré, la Corporation du fort St-Jean est le
seul fournisseur permettant l'accès sur une courte distance à la
Garnison St-Jean (à 5 kilomètres) et la Garnison de Farnham (à
40 minutes). Le fournisseur suggéré doit être en proximité de
ces deux Garnisons pour les raisons suivantes :
1. Le 2ième Groupe de Patrouilles des Rangers possède une voûte
à la Garnison St-Jean. Dû à la manipulation et l'utilisation
quotidienne des armes, il est obligatoire que la distance à
parcourir pour le rangement des armes (matin et soir) soit
réduite, car le facteur temps pour effectuer le remisage des
armes est restreint dû à l'horaire de la formation dispensée.
2. Le 2ième Groupe de Patrouilles des Rangers canadiens doit
avoir un accès au quartier-maître de la Garnison St-Jean pour
permettre l'habillement du personnel militaire ainsi que
l'échange de linge militaire, donc la Corporation du Fort
St-Jean est le seul fournisseur à moindre distance.
3. Le 2ième Groupe de Patrouilles des Rangers canadiens doit
avoir accès au champ de Tir de Farnham pour l'entraînement du
personnel (partie intégrante de la formation) donc seuls le
fournisseur suggéré, la Corporation du Fort St-Jean permet une
telle accessibilité à la Garnison de Farnham, soit 40 minutes de
voyagement.
Fournisseur proposé
Corporation du fort St-Jean
15, rue Jacques Cartier Nord
St-Jean-sur-Richelieu, Québec
J3B 8R8
ACCORDS COMMERCIAUX EN VIGUEUR
Cet achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
- l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- l' Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
PÉRIODE DE CONTRAT PROPOSÉE
La période du contrat sera du 6 au 15 décembre 2012.
COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
Le coût estimatif du contrat proposé est entre 45,000.00$ et
55,000.00$, taxes incluses.
PROCÉDURE DE RÉPONSE AU PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens ou les services décrits dans la présente
peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la
personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis,
à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisé dans
l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le
fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
DATE DE CLÔTURE DU PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
La date de clôture est le 2 Novembre 2012.
LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTÉS DANS L'UNE OU L'AUTRE DES
LANGUES OFFICIELLES DU CANADA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
