Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1.2 Sommaire
1.2.1 La garde côtière canadienne (GCC) requiert des services d’hélicoptère de transport lourd en soutien à l’installation par la GCC de matériel de services de communication et de trafic maritimes (SCTM) sur la côte nord de la Colombie-Britannique conformément au besoin décrit dans la présente.
La période du contrat est à partir de la date d’attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2019 avec la possibilité de prolonger le contrat pour une année supplémentaire sous les mêmes conditions
La totalité des travaux du contrat seront réalisés sur demande, au moyen d'une autorisation de tâches. L’obligation relative à tous travaux entrera en vigueur seulement lorsqu’une autorisation de tâche (AT) a été approuvée et délivrée conformément au Processus d’autorisation des tâches de la présente.
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques et financiers obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix total évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat. L’État a l’intention d’attribuer un (1) seul contrat.
1.2.2 Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
1.2.3 Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
