La présente demande de propositions vise à solliciter des propositions pour la prestation de services d’huissiers pour le Bureau régional de Québec du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).Le Bureau régional du Québec du SPPC a besoin des services de huissiers pour ramasser, trier et remettre des documents juridiques, pour signifier à des personnes, des représentants juridiques et/ou des sociétés ainsi que pour déposer différents types de documents juridiques aux cours de justice et aux tribunaux de la province du Québec, à tous les jours (heures fixes) et sur demandes ponctuelles (urgences).Les documents juridiques à signifier peuvent comprendre notamment des réponses, des déclarations, des défenses, des listes/affidavits de documents, des avis de comparution, des sommations, des affidavits, des assignations à comparaître, des mémoires, des requêtes, des lettres ou tout autre procédure et/ou document dont la signification est jugée nécessaire. Tous les services fournis doivent être conformes aux règles de pratique applicables dans chacun des cas.Un important volume de procédures et/ou documents juridiques pourraient devoir être signifiés et/ou déposés à la cour. Dans certains cas, il pourrait y avoir au-delà de vingt (20) documents à traiter dans une même journée (la plupart devant être signifiés au même endroit et au même moment). Par conséquent, le soumissionnaire devra s’assurer qu’il pourra répondre adéquatement aux demandes de haut volume dans les délais prescrits.Les exigences relatives à la sécurité se trouvent dans la demande de soumissions.La demande de soumissions vise l’attribution d’un contrat du 1 octobre 2021 jusqu'au 30 septembre 2022, inclusivement, plus quatre (4) périodes irrévocables d’une (1) année qui permettront au Canada de prolonger la durée du contrat.Toutes les tâches et tous les produits livrables prévus dans la présente exigence doivent être exécutés conformément à l’Énoncé des travaux contenu dans la demande de soumissions.Veuillez consulter la demande de soumissions pour de plus amples détails.Les propositions peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
