Avis de projet de marchésconstituant (i) un avis de marché envisagé et un avis résumé en vertu de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) et (ii) un « avis d’appel d’offres » en vertu de l’ALEC.IntroductionLa SADC est une société d’État dont l’administration centrale se trouve à Ottawa. Elle a pour mandat de fournir une assurance contre les risques de perte totale ou partielle de dépôts et d’encourager la stabilité du système financier canadien, à l’avantage des personnes qui confient des dépôts aux institutions membres et de manière à réduire le plus possible les risques de perte pour elle-même. Elle est en outre l’autorité de règlement de ses institutions membres.Pour obtenir de plus amples renseignements sur la SADC, rendez-vous au www.sadc.ca.1.1 Valeur du contrat$800,000 CAD2.0 DescriptionLa SADC a un besoin pour des services d’impression, d’expédition et d’entreposage, et de services connexes supplémentaires, au besoin, selon la description de l’annexe A (Énoncé de travail).Pour obtenir des détails, consulter la DP.3.0 Mode d’acquisitionLa DP établit un processus appel d’offres ouvert pour un contrat non exclusif. Pour plus de détails, consulter la DP. Il est prévu que cette acquisition nécessitera des négociations concernant les modalités du contrat.4.0 Durée du contrat résultant du processusIl est prévu que la durée du contrat sera d’une période initiale de trois ans, renouvelable pour deux périodes supplémentaires d’un an chacune, à la discrétion de la SADC.5.0 Adresse pour la soumission des questions et des propositions/réponses; date limite pour l’acceptation des questions et date de clôture La date limite pour l’acceptation des questions et la date de clôture sont indiquées dans la section « Dates » ci-dessus. L’ACSTA peut repousser l’une ou l’autre de ces dates ou les deux.Les questions et propositions/ doivent être envoyées à l’adresse : p••••••••@••••.ca6.0 Exigences obligatoires1. Le soumissionnaire doit détenir un certificat valide du Forestry Stewardship Council (FSC) pour tout le matériel papier imprimé à la date limite de soumission des propositions.2. Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à obtenir du papier certifié FSC et à imprimer au moins un million (1 000 000) de brochures en un seul tirage.Consulter la DP pour obtenir des détails sur les conditions de participation.7.0 Exigences cotéesLa DP contient des détails sur les exigences cotées.8.0 Sélection de l’entrepreneurToutes les offres seront examinées conformément au processus suivant :Étape 1 : Confirmation du respect des exigences impérativesÉtape 2 : Évaluation à la lumière des exigences cotées (pondération de 80 %)À la fin de l’étape 2 (Évaluation à la lumière des exigences cotées), la SADC dressera une liste restreinte comprenant les soumissionnaires qui auront atteint la note technique minimale de soixante-quinze (75) points. Seuls les soumissionnaires qui répondent à ces critères pourront passer à l’étape suivante du processus d’évaluation et de sélection.Étape 3 : Évaluation de l’offre financière (pondération de 20 %)Étape 4 : Classement des soumissionnairesLes soumissionnaires seront classés en fonction de la note pondérée la plus élevée. Le soumissionnaire le mieux classé recevra une invitation écrite à entreprendre des négociations contractuelles directes pour conclure une entente de services professionnels avec la SADC (sous réserve, et sans s’y limiter, de toute autre disposition de la présente DP, notamment, mais sans s’y limiter, l’article 11 [Droits réservés de la SADC]).9.0 Accord commercial Cette acquisition est assujettie à :chapitre 19 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne,chapitre 19 de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), etchapitre 5 (Approvisionnement gouvernemental) de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).10.0 Utilisation de Achats e VentesLa SADC n’utilise que le site Achats et Ventes en tant que forum Web pour publier des appels d’offres. À ce titre, le document d’acquisition joint n’a été publié que sur Achats et Ventes et tous les documents, avis, addendas, questions et réponses connexes seront également publiés sur Achats et Ventes. La SADC n’autorise, ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les publications liées à ses acquisitions figurant sur un forum Web quelconque.11.0 LanguesLes propositions peuvent être soumises en anglais ou en français
