Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
FORMULAIRES E-14 offres à commandes (OCIR) E14 À L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (ASFC).
47000-165586/A
Werk(cw), Janet
N° de téléphone - (613) 998-3968 ( )
j••••••••@••••••••.••.ca
Fourniture les formulaires E14 à l’ASFC. L’offrant sera responsable de l’impression, de la reproduction, de la finition et de la distribution des formulaires, de même que de fonctions telles que la réalisation du suivi et de rapports sur les activités liées aux commandes subséquentes pendant toute la période de l’offre à commandes. Ces transactions consistent principalement en la livraison de formulaires E14 à divers endroits.
La période de l’offre à commandes sera à partir de la date d’attribution jusqu'au 30 juin 2017 inclusivement avec deux options de prolongation de trois (3) périodes d’une année.
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Cette offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) peuvent s'appliquent à cette acquisition.
Méthode de sélection Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandeset satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes. Il s’agit d’une offre à commandes individuelleet ministérielle.
LES CRITÈRES OBLIGATOIRES :
O.1 EXPÉRIENCE DE L’ENTREPRISE
L’offrant doit démontrer qu’il a été lié par contrat à un ou à plusieurs clients externes (à l’extérieur de l’entreprise de l’offrant) pour deux (2) contrats afin de fournir des services d’impression et de finition de formulaires multiexemplaires.
L’offrant doit avoir personnellement produit les formulaires multi-exemplaires au moyen de ses propres machines (impression et finition).
Au moins un (1) des deux (2) contrats doit avoir porté sur la fourniture d’un minimum de 500 000 formulaires multi exemplaires en un seul tirage.
Pendant l’évaluation, aucune expérience acquise par l’entreprise auprès de sous traitants ou de clients internes (au sein de l’entité juridique de l’offrant [ou de la coentreprise], y compris la société mère, les filiales ou autres sociétés affiliées de l’offrant) ne sera acceptée ou examinée.
Pour chacun des contrats, l’offrant doit fournir les renseignements suivants :
a) unedescription des exigences relatives à l’impression et à la finition des formulaires multiexemplaires fournis par l’offrant;
b) la quantité de formulaires multiexemplaires fournis par tirage par l’offrant en vertu du contrat;
c) des renseignements surle client concernant le contrat;
d) une copie de la facture présentée au client pour le travail exécuté.
Les renseignements indiqués aux dispositions a) à d) ci dessus doivent être fournis pour les deux contrats.
LES OFFRES QUI NE RESPECTENT PAS LES CRITÈRES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES IRRECEVABLES ET SERONT REJETÉES.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
