Le ministère de la Justice du Canada est le fournisseur de services juridiques du gouvernement du Canada. À ce titre, il a à tout moment besoin de services d’impression et de reprographie dans le cadre de ses activités juridiques. Les services requis sont des services de reproduction ou d’impression de documents en format électronique (surtout PDF), des services de reliure de documents à petit tirage, à moyen tirage et à grand tirage, de même que des services de numérisation de documents papier (en format PDF) sur les activités actuelles du ministère de la Justice et de certains documents spéciaux ayant une classification de sécurité « PROTÉGÉ B » ou moins.
Selon l’expérience du passé, la quantité annuelle estimée de copies est d’environ 2 500 000.
Les services doivent être fournis « sur demande » selon les échéanciers de service suivants (à l’exception des fins de semaine et des jours fériés, sauf le jour de la Famille en Ontario) :
- Service standard : Livraison au client dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’obtention du formulaire de demande de services d’impression et des documents originaux;
- Service express : Livraison au client dans les quatre (4) heures suivant l’obtention du formulaire de demande de services d’impression et des documents originaux;
- Service urgent : Livraison au client dans les deux (2) heures suivant l’obtention du formulaire de demande de services d’impression et des documents originaux.
La présente demande d’offres à commandes porte sur des services d’impression et de reprographie pour le Bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice du Canada, situé à Toronto. On prévoit que tout au plus deux (2) offres à commandes seront attribuées à la suite de la présente demande d’offres à commandes. Chaque offre à commandes correspondra aux sections du Bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice pour qui les travaux seront effectués. Si l’un des offrants n’est pas en mesure d’effectuer les travaux pour les sections indiquées ci-dessous, l’autre offrant sera appelé à fournir les services demandés. La division des travaux pour chacune des sections est la suivante :
Offrant 1
Services en droit de l’immigration
Division consultative du contentieux de l'extradition
Bureau du directeur général régional
Offrant 2
Services du droit fiscal
Services du droit autochtone
L’offre à commandes s’étendra de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2022, avec trois (3) périodes de renouvellement optionnelles d’un (1) an.
En ce qui concerne l’exigence selon laquelle les offrants doivent fournir les adresses de leurs installations ou locaux pour lesquels des mesures de protection sont nécessaires à la réalisation des travaux, qui est énoncée dans la PARTIE 3 – INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES, section IV : Renseignements supplémentaires, rubrique 3.1.3.1 (Installations ou locaux de l’offrant devant faire l’objet de mesures de protection), les installations ou locaux doivent se trouver à proximité du Bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice (endroit désigné sous le nom de « quartier »).
Le quartier est délimité ainsi :
Avenue Spadina et rue Dundas Ouest en direction est jusqu’à la rue Parliament et la rue Dundas Est;
Avenue Spadina et rue Dundas Ouest en direction sud jusqu’au boulevard Lakeshore Ouest;
Rues Parliament et Dundas Est en direction sud jusqu’au boulevard Lakeshore Est;
Avenue Spadina et boulevard Lakeshore Ouest en direction est jusqu’à la rue Parliament et au boulevard Lakeshore Est.
