La présente demande d’offre à commandes est émise afin de satisfaire aux exigences d’impression en matière d’impression des dossiers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (le «client »).
Il est destiné en aboutir à l’émission d’une (1) offre à commandes pour une période de cinq (5) ans.
Aucune exigence de sécurité n’est pas associée à cette exigence.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes. »
