Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT POUR LES
SERVICES D'IMPRESSION COMMERCIALE
1. NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Il s'agit d'une Demande de Renseignements (DR) et ne constitue
pas un avis d'appel d'offres. Il est à noter qu'aucun contrat
ne résultera de cette demande; toutefois, la présente DR
comprend demande de commentaires à l'appendiceA et des modalités
et des conditions provisoires de la Demande d'Arrangement en
Matière d'Approvisionnement (DAMA) l'appendiceB. Les
commentaires écrites reçues par l'État ne feront pas
nécessairement partie des documents d'invitation à soumissionner
finaux et tout commentaire soumis en vertu de la présente DR ne
doit pas comprendre des restrictions. Les commentaires et les
questions écrits reçus par l'État ne feront pas nécessairement
partie d'une DAMA subséquente. L'État reconnaît que
l'information reçue sera utilisé uniquement de façon anonyme.
2. OBJET DE L'APPEL D'INTéRêT
Cette DDR est publiée dans les buts suivants:
Informer l'industrie d'une mesure d'approvisionnement future
pour la fourniture de services d'impression commerciale, de
services de reprographie/reproduction, et de services connexes
pour répondre à des commandes provenant des ministères et
organismes du gouvernement fédéral dans la région de la capitale
nationale (RCN);
Obtenir de la rétroaction de la part de l'industrie concernant
le besoin et le processus d'approvisionnement prévu;
Obtenir de la rétroaction de l'industrie concernant des facteurs
environnementaux;
Donner l'occasion aux fournisseurs d'obtenir une attestation de
sécurité ou d'en obtenir une de niveau supérieur pour répondre
au besoin.
3. CONTEXTE
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
présentement recours à l'arrangement en matière
d'approvisionnement EN578-070405 qui établit le cadre permettant
le traitement expéditif des demandes de soumissions
individuelles présentées par les utilisateurs désignés de la
région de la capitale nationale pour l'impression commerciale,
la reprographie/reproduction, ainsi que pour les services
connexes. Ces demandes de soumissions débouchent sur des
contrats exécutoires pour les services d'impression et autres
services connexes décrits dans ces demandes de soumissions.
4. SOMMAIRE DE L'EXIGENCE ANTICIPéE
Une demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA)
pour la fourniture, sur demande, de services d'impression
commerciale, de services de reprographie/reproduction, et autres
services connexes, utilisés par divers ministères et organismes
fédéraux situés dans la région de la capitale nationale (RCN).
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada seront
fortement encouragés à utiliser cette méthode
d'approvisionnement. À l'avenir, TPSGC pourrait restreindre le
recours à toute autre méthode que les présents arrangements en
matière d'approvisionnement.
Les arrangements en matière d'approvisionnement traiteront des
produits suivants:
Catégorie 1- Feuillets mobiles
Catégorie 2- Publications reliées
Catégorie 3- Produits spécialisés sur feuillets simples
Catégorie 4: Autres types de produits imprimés liés, de reliures
et de reproduction de CD-ROM (de publications imprimées)
Catégorie 5 - GROUPE C SEULEMENT - Personalisation de
certificats et produits imprimés comparables
Catégorie 6 : Reproduction de publications et d'autres documents
imprimés sur support électronique à partir de la pièce
maîtresse (version papier) fournie.
Les arrangements en matière d'approvisionnement émis seront
divisés en trois (3 ) volets
Groupe A : Petites quantités :
Groupe de titulaires d'AA soumis aux exigences d'impression de
quantités suivantes:
Catégorie 1 - Feuillets mobiles, tels que décrits dans l'annexe
A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 60000 feuilles.
Catégorie 2 - Publications reliées, telles que décrites dans
l'annexe A (Énoncé des travaux) : Quantités jusqu'à 20000 livres
reliés.
Catégorie 3 - Produits spécialisés sur feuillets simples, tels
que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités
jusqu'à 20000 pièces.
Catégorie 4 - Autres types de produits imprimés liés tels que
décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités
supérieures à 500 pièces jusqu'à 5000 pièces.
Catégorie 6 - Reproduction de publications et d'autres documents
imprimés sur support électronique à partir de la pièce maîtresse
(version papier) fournie tels que décrits dans l'annexe A:
Quantités supérieures à 500 pièces jusqu'à 5000 pièces.
Groupe B : Grandes quantités :
Groupe de titulaires d'AA soumis aux exigences d'impression de
quantités suivantes:
Catégorie 1 - Feuillets mobiles, tels que décrits dans l'annexe
A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 60000 feuilles.
Catégorie 2 - Publications reliées, telles que décrites dans
l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 20000
livres reliés.
Catégorie 3 - Produits spécialisés sur feuillets simples, tels
que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités
supérieures à 20000 pièces.
Catégorie 4 - Autres types de produits imprimés liés, reliures
et reproduction de CD-ROM (dans le cadre d'une demande plus
vaste d'impression de publications), tels que décrits dans
l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités supérieures à 5000
pièces.
Catégorie 6 - Reproduction de publications et d'autres
documents imprimés sur support électronique à partir de la pièce
maîtresse (version papier) fournie tels que décrits dans
l'annexe A: Quantités supérieures à 5000 pièces.
Groupe C : Services de reprographie/reproduction : Le format
maximum de feuilles de papier plat pour tout produit
répondant à un besoin du groupe C est de 13 po sur 19 po.
Groupe de titulaires d'AA soumis aux exigences de quantités
suivantes:
Catégorie 1 - Feuillets mobiles, tels que décrits dans l'annexe
A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 10000 feuilles.
Catégorie 2 - Publications reliées, telles que décrites dans
l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités jusqu'à 1000 livres
reliés.
Catégorie 3 - Produits spécialisés sur feuillets simples, tels
que décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): Quantités
jusqu'à 2 500 pièces.
Catégorie 4 - Autres types de produits imprimés liés tels que
décrits dans l'annexe A (Énoncé des travaux): jusqu'à 500 pièces
Catégorie 5 - Personalisation de certificats et produits
imprimés comparables : Quantités jusqu'à 10 000 pièces.
Catégorie 6 - Reproduction de publications et d'autres documents
imprimés sur support électronique à partir de la pièce maîtresse
(version papier) fournie tels que décrits dans l'annexe A:
Quantités supérieures à 500 pièces.
5. NATURE ET FORMAT DES RéPONSES ATTENDUES
Les réponses des fournisseurs potentiels à l'information
demandée dans cette DDR aideront TPSGC à élaborer une stratégie
d'approvisionnement qui répond aux besoins d'affaires et
opérationnels de TPSGC. Les répondants doivent examiner
l'appendiceA et soumettre leurs réponses écrites en fonction des
questions posées à l'appendice B. Les répondants doivent
expliquer toutes les hypothèses formulées dans leurs réponses.
En plus de répondre aux questions de l'appendice B, les
répondants peuvent présenter leurs commentaires, leurs
préoccupations, leurs suggestions, et, le cas échéant, formuler
d'autres recommandations concernant la façon dont la description
des exigences et des objectifs sont décrits dans la présente DDR
pourrait être améliorée. Les répondants peuvent également
transmettre leurs commentaires concernant le contenu, le format
ou l'organisation de l'appendice A.
Ces derniers devraient s'attendre à ce que de nouvelles clauses
soient ajoutées à tout appel d'offres que le Canada publiera
ultérieurement. Il se peut également que des clauses ou des
exigences soient supprimées ou modifiées.
6. TRAITEMENT DES RéPONSES
(a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas
évaluées de manière formelle. Cependant, le Canada pourrait
s'en servir pour modifier des stratégies d'achat ou tout
document provisoire faisant partie de la DR. Le Canada
examinera toutes les réponses reçues avant la date d'échéance de
la DR. Par contre, le Canada pourrait en outre examiner, à sa
seule discrétion, des réponses reçues après la date d'échéance.
(b) Équipe chargée de l'examen: Une équipe composée de
représentants de TPSGC examinera les réponses au nom du Canada.
Le Canada se réserve le droit de faire appel à des
experts-conseils indépendants ou à des fonctionnaires, s'il le
juge nécessaire, pour évaluer des réponses. Chaque membre de
l'équipe n'examinera pas nécessairement toutes les réponses.
(c) Confidentialité: Toute partie des réponses que le répondant
juge être à caractère exclusif ou confidentiel devrait porter
une mention en ce sens. Le Canada traitera ces renseignements
de façon confidentielle, conformément à la Loi sur l'accès à
l'information.
(d) Suivi: Le Canada pourrait, à sa seule discrétion,
communiquer avec tout répondant pour obtenir des
éclaircissements sur les réponses fournies ou pour poser
d'autres questions.
7. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET DéPôT DES RéPONSES
Puisque la présente ne constitue pas un appel d'offres, l'État
ne fournira pas nécessairement une réponse aux demandes de
renseignements par écrit ou en diffusant les réponses à tous les
fournisseurs potentiels. Le Canada ne remboursera pas les
dépenses engagées pour répondre à cette DR. Le fait de répondre
à la présente demande de renseignements ne constitue pas un
préalable essentiel à la présentation d'une proposition. Les
documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Toutes les demandes de renseignements et réponses écrites
doivent être soumisent à :
Rebecca Salter
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de
la gestion des services et des approvisionnements spéciaux
(SGSAS)
Direction générale de l'approvisionnement
Direction de l'approvisionnement en communication
360, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) KIA OS5
Téléphone : 613-990-3140 Télécopieur : 613-993-2581
Courriel : r••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
