Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre : SERVICES D'INGÉNIERIE ET DE FABRICATION
W6399-12DF50/A
BESOIN
Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces
canadiennes (FC) s'acquittent d'une variété d'activités de
recherche et développement (R et D) afin d'élaborer et
d'améliorer les capacités particulières qui sont requises pour
soutenir son mandat opérationnel unique. Dans le cadre des
activités de R et D, de l'équipement et des composants non
standard et spécialisés qui ne sont pas disponibles sur le
marché sont souvent nécessaires.
L'objectif des travaux consiste à fournir au MDN des services de
conception technique et de fabrication à l'appui des activités
de R et D en ce qui a trait à la résolution de problèmes simples
et complexes. Tous les services seront fournis selon la demande.
Les travaux pourraient comprendre le soutien technique, la
conception, la fabrication et la modification de divers
ensembles, composants expérimentaux et pièces prototypes qui
appuient directement les efforts en R et D. L'entrepreneur peut
également être appelé à concevoir et à créer des produits
prototypes et de développement en petites quantités sans
garantie de production de masse pour aucun de ces articles.
Exemples d'activités de R et D qui pourraient nécessiter du
soutien : production d'armes légères, systèmes de surveillance,
systèmes d'ouverture de brèche, systèmes d'acquisition
d'objectifs, systèmes de mobilité, plateformes d'armes,
protection individuelle et systèmes de contre-mobilité.
Exemples de soutien technique qui serait nécessaire à l'appui de
ces activités de R et D : fabrication de supports, fabrication
de composants simples, fabrication de prototypes, fabrication
d'articles uniques d'armes à feu, mise au point d'équipement
d'essai, réalisation d'essais de fiabilité et réalisation
d'essais de rendement.
Les services doivent être fournis, selon les besoins, dès que le
formulaire DND 626 (Autorisation des tâches) dûment rempli et
approuvé sera reçu, conformément au processus d'autorisation des
tâches décrit dans l'article 1.2 de la partie 7 du contrat
subséquent.
Le Canada a l'intention d'octroyer un (1) contrat pour
satisfaire au besoin. La durée du contrat sera de trois (3) ans,
à partir de la date d'attribution du contrat, avec l'option
irrévocable de la prolonger pendant au plus deux (2) périodes
supplémentaires d'un (1) an chacune, aux mêmes conditions.
Ce besoin comprend une exigence relative à la sécurité. Pour
avoir plus de renseignements, consultez la partie 6 - Sécurité,
finances et autres exigences et la partie 7 - Clauses du contrat
subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document
« Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de
TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (sur le site
Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels);.
Ce marché comprend des marchandises contrôlées. L'entrepreneur
doit être capable d'entreposer et de produire des marchandises
contrôlées en conformité avec la Loi sur la production de
défense, chapitreD-1, et le Règlement sur les marchandises
contrôlées DORS/2001-32.
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Le MDN a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du
contrat est de générer des connaissances et une information pour
diffusion dans le public.
MÉTHODE DE SÉLECTION
PRIX LE PLUS BAS PAR POINT
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
(a) respecter toutes les exigences de la demande de
soumissions;
(b) répondre à tous les critères obligatoires de l'évaluation
technique;
(c) obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère avec une note de passage;
(d) obtenir la cotation numérique minimale pour les critères
d'évaluation techniques qui sont cotés.
Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) ou (d) seront déclarées non recevables. On recommandera
d'attribuer le marché à l'entrepreneur dont la proposition
recevable offre le prix évalué le plus bas. Dans le cas où deux
soumissions recevables ou plus offrent le même prix évalué le
plus bas, la soumission conforme ayant obtenu le plus grand
nombre de points globalement par rapport aux critères
d'évaluation techniques cotés sera recommandée pour
l'attribution d'un contrat.
CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES OBLIGATOIRES
À la clôture des soumissions, le soumissionnaire doit satisfaire
aux exigences techniques obligatoires de la pièce jointe 2 de la
demande de soumissions et fournir la documentation nécessaire à
l'appui de sa conformité. À défaut de répondre aux critères
obligatoires, la soumission sera jugée irrecevable. Chaque
critère doit être traité séparément.
Les critères d'évaluation techniques obligatoires sont inclus à
la PIÈCE JOINTE 2 de la demande de soumissions.
CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUES COTÉS
Les critères d'évaluation technique cotés sont inclus à la PIÈCE
JOINTE 2 de la demande de soumissions.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Palmer, Heather
No de téléphone - 819-956-6176
No de télécopieur - 819-997-2229
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours
civils avant la date de clôture des soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
