En tant que gardien de la plupart des terres fédérales du Nunavut, le Bureau régional du Nunavut (BRN) [le Ministère] de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est responsable de la gestion d’un certain nombre de propriétés contaminées qui ont été abandonnées par leurs occupants précédents. La contamination de ces sites résulte d’activités minières, pétrolières et gazières du secteur privé et d’activités militaires gouvernementales remontant à plus d’un demi-siècle, bien avant que les répercussions environnementales de ces activités aient pu être évaluées avec justesse. Il reste environ 85 sites contaminés et sites de déchets au Nunavut.
Ces sites sont gérés par le Programme des sites contaminés (PSC). L’objectif de ce programme est de gérer les sites contaminés de façon rentable et uniforme. Le PSC vise à réduire et à éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et la salubrité de l’environnement, et à réduire la responsabilité financière associée aux sites contaminés du Nunavut. On accorde la priorité aux sites qui présentent les risques les plus élevés. Le PSC est financé et géré dans le cadre de l’initiative pangouvernementale connue sous le nom de Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le PASCF est une stratégie à long terme visant la gestion des sites contaminés desquels les ministères, agences et sociétés d’État consolidées assument le contrôle ou la responsabilité.
En tant que gardien, le Ministère prévoit lancer une série d’enquêtes environnementales et d’activités d’assainissement et de surveillance à long terme dans certains sites du Nunavut. À ce titre, le Ministère a besoin de services professionnels d’entreprises qualifiées qui comptent dans leurs rangs des spécialistes de l’environnement, de la géotechnique et de l’ingénierie qui ont les compétences et l’expertise nécessaires pour mener à bien les tâches particulières dont le Ministère a besoin.
Le Ministère a l’intention de conclure un maximum de quatre contrats d’offre à commandes jusqu’au 31 juillet 2021, avec deux périodes d’option d’un an.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (EU) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La DOC vise à établir une offre à commandes principale à l’échelle nationale pour le besoin décrit dans la DOC, pour les utilisateurs désignés partout au Canada, y compris les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
