Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Services d'inspection d'alarme incendie - Yellowknife et
d'Inuvik, Territoires du Nord-Ouest
MarchÉ :
Fournir en entier la main-d'œuvre, les matériaux, et les outils,
et assurer le transport et la supervision nécessaires à
l'inspection du réseau d'incendie de différents bâtiments
fédéraux, au nom de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) et d'Environnement Canada (EC), à Yellowknife et
à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Les
services doivent comprendre des inspections périodiques, des
travaux d'entretien et de réparation, ainsi que des essais des
détecteurs de fumée et des systèmes de lutte contre l'incendie,
d'extinction des incendies et d'alarme incendie.
Période du contrat
Le marché est d'une durée de trois (3) années à compter de la
date d'adjudication, inclusivement.
SÉcuritÉ :
Ce marché de services comporte une exigence en matière de
sécurité.
Entente de revendication territoriale globale (ERTG)
Le présent marché est assujetti aux dispositions des ententes
sur la revendication territoriale globale suivantes :
Yellowknife :
Les exigences de l'Entente sur la revendication territoriale
globale des Dénés et Métis du Sahtu
(http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100031147) s'appliquent au
marché projeté. En conséquence, on demande aux soumissionnaires
de maximiser l'emploi autochtone, le recours à la sous-traitance
auprès de fournisseurs autochtones et les occasions de formation
en cours d'emploi, et de favoriser la participation
d'entreprises et de citoyens locaux, régionaux et autochtones
aux travaux exécutés dans le cadre du présent projet. Les
avantages applicables à ce marché sont précisés au chapitre 12,
article 12.2.1, de l'Entente sur la revendication territoriale
globale des Dénés et Métis du Sahtu (ERTGDMS).
Inuvik :
On demande aux soumissionnaires de maximiser l'emploi
autochtone, le recours à la sous-traitance auprès de
fournisseurs autochtones et les occasions de formation en cours
d'emploi, et de favoriser la participation d'entreprises et de
citoyens locaux, régionaux et autochtones aux travaux exécutés
dans le cadre du présent projet. Les avantages applicables à ce
marché sont précisés au chapitre 10, articles 10.1.1, 10.1.2,
10.1.3 (a), 10.1.4, 10.1.5, 10.1.6 et 10.1.7, de l'Entente sur
la revendication territoriale globale des Gwich'in, ainsi qu'au
chapitre 10, article 16 (a, b, c), de la Convention définitive
des Inuvialuit.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange
Canada-Chili (ALECC), et de l'Accord de libre-échange
Canada-Pérou.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
