AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Il s’agit d’un besoin pour le Ministère de l’Environnement.
Titre :
Services d’observation aérologiques et météorologiques à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest
Aperçu :
Environnement et changement climatique Canada exige la livraison de services d'observation aérologiques et météorologiques à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel que décrits dans l'Énoncé des travaux, Annexe A de la demande de soumissions. La période du contrat est à partir de la date d'attribution pour une période de trois (3) ans avec trois (3) périodes d'option supplémentaires de un (1) an chaque. Les responsabilités principales de l’Entrepreneur consisteront à préparer les instruments, à relâcher les ballons deux (2) fois par jour, trois cent soixante -cinq (365) jours par année, et d'assurer la transmission rapide des données. Les travaux comprendront également la gestion et la dotation du personnel chargé de l'observation, ainsi que l'enregistrement, l'encodage et la transmission des programmes aérologiques et météorologiques de surface et des autres tâches supplémentaires.
Possession de la propriété intellectuelle :
Environnement et changement climatique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, puisque l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est d'obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
Exigence en matière de sécurité :
Une cote de sécurité un niveau fiabilité est requise pour l’exécution des travaux.
Méthode de sélection :
Pour être jugée recevable, une soumission doit :
(i) respecter toutes les exigences de la demande de propositions;
(ii) satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires;
(iii) obtenir le nombre minimal requis de points pour l´ensemble des critères d’évaluation techniques qui font l’objet d’une cotation numérique.
La soumission recevable avec la note combinée la plus élevée de valeur technique (50%) et de prix (50%) sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.
Cette exigence n’est pas assujettie aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC).
Cette exigence n’est par ailleurs pas assujettie de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de l’Annexe 1001.1.b-2, services exclus, R102 services de météorologie.
L’exigence est assujettie à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Cette exigence est sujette aux ententes de revendication territoriales globales suivantes (ERTG) :
La Revendication de l'Arctique de l'Ouest: Convention Définitive des Inuvialuit
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à :
Nom de l’agent : Cyndi Ryan
Courriel : C••••••••@••••••.ca
