Environnement et changement climatique Canada exige la livraison de services d'observation aérologiques et météorologiques à Kuujjuaq, Québec, tel que décrits dans l'Énoncé des travaux, Annexe A de la demande de soumissions. Les responsabilités principales de l’Entrepreneur consisteront à préparer les instruments, à relâcher les ballons deux fois par jour et d'assurer la transmission rapide des données. Les travaux comprendront également la gestion et la dotation du personnel chargé de l'observation, ainsi que l'enregistrement, l'encodage et la transmission des programmes aérologiques et météorologiques de surface et des autres tâches supplémentaires.
La période du contrat est à partir de la date d'attribution pour une période de deux (2) ans avec trois (3) périodes d'option supplémentaires de un (1) an chaque.
SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC » (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
À noter que, le 1er février 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en œuvre un nouveau processus obligatoire de vérification de casier judiciaire. Prenez connaissance des situations où la prise d'empreintes digitales est obligatoire et pourquoi le Programme de sécurité des contrats a mis en œuvre ces changements.
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/personnel/empre…
Cette exigence n’est pas assujettie aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Cette exigence n’est par ailleurs pas assujettie de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vertu de l’Annexe 1001.1.b-2, services exclus, R102 services de météorologie.
L’exigence est assujettie à l'Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC).
Cette exigence est sujette aux ententes de revendication territoriales globales suivantes (ERTG) :Convention de la Baie James et du Nord québécois. En vertu du chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention. Il est réservé aux personnes qui sont admissibles à titre d’Inuits en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6). Quant aux entreprises autochtones inuites, elles doivent être situées au nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ.
Référence article 3 de la Partie 6 de la demande de soumissions : Avis sur la Politique des marchés 1997-8
