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NUMÉRO DE DDP : 1000164232
TITRE DU PROJET : Demande de convention d’offre à commandes (DCOC) pour des services d’orientation liés au développement économique des Autochtones
DATE DE FERMETURE : le 16 octobre 2014
Le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) vous invite à présenter une proposition relative au :
Volet 1 : Services de recherche et d’élaboration de politiques (jusqu’à 4)
Volet 2 : Analyse quantitative (jusqu’à 4)
Volet 3 : Conception, organisation et tenue de réunions (jusqu’à 3)
Volet 4 : Services et soutien en matière de communication (jusqu’à 3)
CONTEXTE
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) soutient les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et du Nord dans leurs efforts visant à améliorer le bien-être social et la prospérité économique, à favoriser le développement de collectivités en santé et plus durables et à permettre à ces dernières de participer pleinement au développement social, économique et politique du Canada, et ce, au profit de tous les Canadiens. La Direction générale de la coordination des politiques, Secteur des terres et du développement économique d'AADNC, travaille à la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones(le Cadre) (2009), dans lequel le gouvernement s'engage à accroître les possibilités et à éliminer les obstacles afin de permettre la pleine participation des peuples autochtones à l'économie, et ainsi faciliter les occasions de croissance économique à long terme. La Direction générale de la coordination des politiques s'efforce également de miser sur l'objectif du Cadre en tant qu'outil de communication pour faire avancer le développement économique des Autochtones.
Les politiques et les programmes fédéraux orientés par le Cadre visent à centrer le rôle du gouvernement fédéral sur le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone, le développement du capital humain autochtone, l'accroissement de la valeur des actifs autochtones, et la création de partenariats nouveaux et efficaces. Dans son application continue du Cadre, le gouvernement s'est engagé à revoir l'environnement juridique et réglementaire; à soutenir l'accès des peuples autochtones aux terres et aux ressources, à se concentrer sur le développement d'une main-d'œuvre qualifiée; à aborder les lacunes en matière d'infrastructure; à accroître le nombre d'options de financement; et à réduire les déficits sur le plan de la capacité.
Tant dans les réserves qu’à l’extérieur des réserves, ainsi que dans le contexte des traités modernes, il est manifeste que le gouvernement fédéral ne contrôle pas tous les leviers permettant d'améliorer les résultats économiques des peuples autochtones au Canada – le secteur privé, les établissements universitaires, les organismes à but non lucratif, les autres ordres de gouvernement, les organismes autochtones, les dirigeants autochtones et les collectivités elles-mêmes jouent d’importants rôles. Des rapports clés, comme le Rapport Le point de 2011 de la Vérificatrice générale du Canada, Partager la prospérité du Canada - un coup de main, pas la charité du Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones, le rapport fédéral intitulé Creating the Conditions for Economic Development on Reserve Lands et des initiatives de recherche externes comme le projet Harvard, ont jeté les bases de travaux futurs, axés sur l'étude des obstacles au développement économique des collectivités autochtones. En outre, un engagement supplémentaire auprès des détenteurs de droits métis, inuits et des Premières Nations, ainsi qu'auprès du secteur privé, par l'entremise du Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), du Forum des politiques publiques (FPP) et de la consultation sur la refonte des programmes fédéraux de développement économique des Autochtones, ont à ce jour guidé la mise en œuvre du Cadre et ont permis de définir de nombreuses étapes concrètes qui permettront d'éliminer les obstacles au développement économique.
Au fur et à mesure que se poursuit la mise en œuvre du Cadre, d'autres efforts doivent être déployés afin d'aborder les obstacles définis dans les secteurs stratégiques clés et de communiquer efficacement les progrès continus réalisés en vertu du Cadre. À long terme, en mettant l'accent sur les possibilités, en réagissant aux situations nouvelles et changeantes, en misant sur les partenariats et en se concentrant sur les résultats, le Gouvernement du Canada, les peuples autochtones du Canada et d'autres partenaires travailleront ensemble pour s'assurer que les peuples autochtones du Canada profitent des mêmes occasions d'emploi, de revenu et de création de la richesse que les autres Canadiens.
À l'appui de ces priorités, la Direction générale de la coordination des politiques d'AADNC a besoin d'un accès rapide à des ressources hautement qualifiées, capables de réaliser des travaux de recherche et d’analyse, de fournir des recommandations stratégiques, d'organiser des réunions, de fournir des services de rédaction et de communication ainsi que des services connexes sur les enjeux liés au développement économique touchant l'ensemble des peuples autochtones au Canada. Dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques, des conseils stratégiques externes et sur la recherche seront offerts dans des secteurs faisant obstacle au développement économique des Autochtones et à l'élaboration éclairée d'options stratégiques à l'appui du développement économique des Autochtones. Dans le même ordre d'idées, la capacité de la Direction générale à communiquer efficacement les options et les directives stratégiques sera accrue grâce au soutien de spécialistes externes en communication possédant l'expertise en la matière.
Bien que d'autres directions générales et directions du Ministère disposent de conventions d'offre à commandes en vigueur pour des travaux de recherche et d'analyse et des conseils stratégiques en ce qui a trait à la politique et à la recherche sur la démographie et l'économie sociale, cette demande de propositions particulière est centrée sur l'expérience et l'expertise des questions relatives au développement économique, y compris, sans toutefois s'y limiter, les questions socioéconomiques et démographiques autochtones. De la même façon, il existe d'autres conventions d'offre à commandes pour des services de rédaction et de communications; cependant, la présente demande de propositions vise les praticiens en communication qui possèdent des compétences et de l'expérience sur les enjeux liés au développement économique – des experts qui peuvent transposer des questions très complexes en une variété de produits de communication contribuant à l’avancement du développement économique des Autochtones.
OBJECTIFS
Obtenir des services de recherche, d'élaboration de politiques, d'analyse quantitative, de conception, d'organisation et de tenue de réunions ainsi que de communication et rédaction en vue de contrer les obstacles au développement économique auxquels font face les Autochtones au Canada, y compris, sans toutefois s'y limiter :
o solutions législatives aux obstacles découlant de la Loi sur les Indiens,
o milieu de traités modernes,
o développement institutionnel et les relations avec les administrations,
o régimes du consentement positif.
o participation des Autochtones aux grands projets des ressources,
o participation financière,
o accès au capital,
o développement d’entreprises autochtones et état de préparation,
o préparation des collectivités aux possibilités économiques,
o compétences, formation et éducation.
o jeunes autochtones,
o femmes autochtones,
o politiques et programmes pertinents pour les Métis,
o politiques et les programmes pertinents pour les Premières Nations,
o politiques et programmes pertinents pour les Inuits,
o le Nord.
Volet de travail 1 : Services de recherche et d’élaboration de politiques—Enjeux de développement économique auxquels font face les Autochtones au Canada
Réaliser des travaux de recherche, des analyses, des entrevues, des analyses documentaires et des examens de documents; préparer des documents d’orientation et des mémoires de recommandation; prodiguer des conseils stratégiques; et, au besoin, offrir d’autres formes de soutien stratégique sur des enjeux liés au développement économique des Autochtones au Canada.
Volet de travail 2 : Analyse quantitative—Enjeux de développement économique auxquels font face les Autochtones au Canada
Élaborer et recueillir des indicateurs, effectuer des analyses quantitatives et fournir des services d’élaboration de recherche axée sur les données sur des enjeux liés au développement économique des Autochtones au Canada. Les produits peuvent inclure des rapports analytiques et une aide analytique quantitatif et/ou économique, au besoin.
Volet de travail 3 : Conception, organisation et tenue de réunions—Enjeux de développement économique auxquels font face les Autochtones au Canada
Concevoir, préparer, organiser et tenir des réunions et des événements avec des cadres supérieurs du gouvernement fédéral, des intervenants et des représentants des collectivités sur des enjeux liés au développement économique des Autochtones, ainsi qu’en rendre compte.
Volet de travail 4 : Services de communication et de rédaction —Enjeux de développement économique auxquels font face les Autochtones au Canada
Prodiguer des conseils en matière de communication pour appuyer la promotion de la mise en œuvre et des progrès du Cadre; élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des plans de communication; identifier les publics cibles afin de renforcer l’efficacité des messages; réaliser des travaux de recherche, des analyses, des entrevues, des analyses de l’environnement et d’autres activités, au besoin, dans le but précis de créer du matériel de soutien des communications. Les produits peuvent inclure des rapports, des guides de discussion, des histoires de succès, du contenu Web, des fiches de renseignements, des présentations PowerPoint, des notes d’allocution, du contenu adapté aux médias sociaux, ainsi que d’autres formes de matériel/produits écrits, au besoin. Les autres services peuvent inclure l’élaboration de produits créatifs de communication et d’information à l’aide d’une variété d’outils, de techniques et de supports, et choisir un moyen approprié pour transmettre de l’information, des idées et des résultats.
Critères obligatoires
VOLET DE TRAVAIL 1 – CRITÈRE OBLIGATOIRE NO1
O1 Qualifications des ressources
Le soumissionnaire doit proposer au moins une (1) et au plus cinq (5) ressources. Pour chaque ressource mentionnée, le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitae (CV) ainsi qu’lettre d’accompagnement détaillée.
La lettre d’accompagnement peut expliquer plus en détail l’information figurant dans le CV; les ressources proposées doivent démontrer qu’elles satisfont à TOUTES les exigences minimales suivantes :
•
L’expérience de travail pertinente doit être présentée en ordre chronologique, avec une courte description de la nature du travail faisant ressortir l’ampleur des connaissances et de l’expérience de la ressource.
Les CV et les lettres d’accompagnement devraient également inclure de l’information sur la formation, les réalisations professionnelles, les subventions de recherche, les prix obtenus, les publications et toute autre information jugée pertinente par le soumissionnaire. Tous les cours de formation officielle suivis devraient être énumérés en ordre chronologique dans le CV, ainsi que le titre du cours ou du programme, et sa durée en jours, en mois ou en années.
On se servira des CV et des lettres d’accompagnement pour évaluer les ressources par rapport à l’exigence obligatoire O1 ET aux critères cotés C1.
VOLET DE TRAVAIL 1 - CRITÈRE OBLIGATOIRE NO2
O2 Résumé de projet de la ressource, échantillon de projet et références
O2.1 Pour deux (2) des trois (3) projets indiqués dans le CV de la ressource proposée, le soumissionnaire doit fournir des résumés de projet écrits. Les résumés doivent décrire en détail l’expérience de la ressource proposée dans la réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur le développement économique des Autochtones, tel que décrit à l’annexe D, Énoncé de travail, au cours des cinq (5) dernières années (dates calculées en fonction de la date de clôture de la DP).
Pour un (1) des trois (3) projets indiqués dans le CV de la ressource proposée, le soumissionnaire doit fournir un échantillon complet des résultats—ce qui doit inclure un échantillon de la rédaction professionnelle de la ressource.
Dans chaque échantillon et résumé de projet, le soumissionnaire DOIT fournir les renseignements suivants (a-g) :
a) le nom et une brève description de l’organisme client;
b) les dates/la durée (en années/mois) du projet;
c) le niveau total d’effort (en jours) de la ressource pour la durée du projet;
d) la description des services fournis par la ressource au cours du projet, y compris les rôles et les responsabilités dans le cadre du projet;
e) une brève description de la portée et de la complexité du projet, de son but, de ses objectifs, des approches méthodologiques et/ou des cadres théoriques utilisés, des besoins et des enjeux qui ont nécessité la contribution de la ressource proposée;
f) la mesure dans laquelle le projet a été achevé dans les délais prescrits, selon le budget prévu et en conformité avec les objectifs établis;
g) le nom, le titre, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du chargé de projet.
Le soumissionnaire DOIT se servir du tableau O2.1—Formulaire de résumé de projet des ressources—pour chaque résumé de projet soumis. On invite le soumissionnaire à fournir des réponses détaillées pour chacune des exigences établies dans le tableau. Le soumissionnaire doit reproduire le tableau O2.1 au besoin.
O2.2 Le soumissionnaire doit inclure dans sa proposition une lettre de référence signée pour chacun des résumés de projet (en se servant du tableau O2.2).
La référence doit pouvoir confirmer la compétence de la ressource en matière de recherche sur les enjeux de développement économique des Autochtones. La lettre de référence ou le modèle doit émaner d’une personne ou d’une entreprise extérieure à l’organisme du soumissionnaire, et non de la proche parenté.
On se servira des résumés, des échantillons et des références pour évaluer les ressources par rapport au critère obligatoire O2 ET aux critères cotés C1.2 à C1.4 et C2.
VOLET DE TRAVAIL 2 - CRITÈRE OBLIGATOIRE NO1
O1 Qualifications des ressources
Le soumissionnaire doit proposer au moins une (1) et au plus cinq (5) ressources. Pour chaque ressource mentionnée, le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitae (CV) ainsi qu’lettre d’accompagnement détaillée.
La lettre d’accompagnement peut expliquer plus en détail l’information figurant dans le CV; les ressources proposées doivent démontrer qu’elles satisfont à TOUTES les exigences minimales suivantes :
L’expérience de travail pertinente doit être présentée en ordre chronologique, avec une courte description de la nature du travail faisant ressortir l’ampleur des connaissances et de l’expérience de la ressource.
Les CV et les lettres d’accompagnement devraient également inclure de l’information sur la formation, les réalisations professionnelles, les subventions de recherche, les prix obtenus, les publications et toute autre information jugée pertinente par le soumissionnaire. Tous les cours de formation officielle suivis devraient être énumérés en ordre chronologique dans le CV, ainsi que le titre du cours ou du programme, et sa durée en jours, en mois ou en années.
On se servira des CV et des lettres d’accompagnement pour évaluer les ressources par rapport à l’exigence obligatoire O1 ET aux critères cotés C1.
VOLET DE TRAVAIL 2 - CRITÈRE OBLIGATOIRE NO2
O2 Résumé de projet de la ressource, échantillon de projet et références
O2.1 Pour deux (2) des trois (3) projets indiqués dans le CV de la ressource proposée, le soumissionnaire doit fournir des résumés de projet écrits. Les résumés doivent décrire en détail l’expérience de la ressource proposée dans la réalisation de travaux de recherche et d’analyse sur le développement économique des Autochtones, tel que décrit à l’annexe D, Énoncé de travail, au cours des cinq (5) dernières années (dates calculées en fonction de la date de clôture de la DP).
Pour un (1) des trois (3) projets indiqués dans le CV de la ressource proposée, le soumissionnaire doit fournir un échantillon complet des résultats—ce qui doit inclure un échantillon de la rédaction professionnelle de la ressource.
Dans chaque échantillon et résumé de projet, le soumissionnaire DOIT fournir les renseignements suivants (a-g) :
a) le nom et une brève description de l’organisme client;
b) les dates/la durée (en années/mois) du projet;
c) le niveau total d’effort (en jours) de la ressource pour la durée du projet;
d) la description des services fournis par la ressource au cours du projet, y compris les rôles et les responsabilités dans le cadre du projet;
e) une brève description de la portée et de la complexité du projet, de son but, de ses objectifs, des approches méthodologiques et/ou des cadres théoriques utilisés, des besoins et des enjeux qui ont nécessité la contribution de la ressource proposée;
f) la mesure dans laquelle le projet a été achevé dans les délais prescrits, selon le budget prévu et en conformité avec les objectifs établis;
g) le nom, le titre, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du chargé de projet.
Le soumissionnaire DOIT se servir du tableau O2.1—Formulaire de résumé de projet des ressources—pour chaque résumé de projet soumis. On invite le soumissionnaire à fournir des réponses détaillées pour chacune des exigences établies dans le tableau. Le soumissionnaire doit reproduire le tableau O2.1 au besoin.
O2.2 Le soumissionnaire doit inclure dans sa proposition une lettre de référence signée pour chacun des résumés de projet (en se servant du tableau O2.2).
La référence doit pouvoir confirmer la compétence de la ressource en matière de recherche sur les enjeux de développement économique des Autochtones. La lettre de la référence ou le modèle doit émaner d’une personne ou d’une entreprise extérieure à l’organisme du soumissionnaire, et non de la proche parenté.
On se servira des résumés et des références pour évaluer les ressources par rapport au critère obligatoire O2 ET aux critères cotés C1.2 à C1.4 et C2.
VOLET DE TRAVAIL 3 - CRITÈRE OBLIGATOIRE NO1
O1 Qualifications des ressources
Le soumissionnaire doit proposer au moins une (1) et au plus cinq (5) ressources. Pour chaque ressource mentionnée, le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitae (CV) ainsi qu’lettre d’accompagnement détaillée.
La lettre d’accompagnement peut expliquer plus en détail l’information figurant dans le CV; les ressources proposées doivent démontrer qu’elles satisfont à TOUTES les exigences minimales suivantes :
L’expérience de travail pertinente doit être présentée en ordre chronologique, avec une courte description de la nature du travail faisant ressortir l’ampleur des connaissances et de l’expérience de la ressource.
Les CV et les lettres d’accompagnement devraient également inclure de l’information sur la formation, les réalisations professionnelles, les subventions de recherche, les prix obtenus, les publications et toute autre information jugée pertinente par le soumissionnaire. Tous les cours de formation officielle suivis devraient être énumérés en ordre chronologique dans le CV, ainsi que le titre du cours ou du programme, et sa durée en jours, en mois ou en années.
On se servira des CV et des lettres d’accompagnement pour évaluer les ressources par rapport à l’exigence obligatoire O1 ET aux critères cotés C1.
VOLET DE TRAVAIL 3 - CRITÈRE OBLIGATOIRE NO2
O2 Résumé de projet de la ressource, échantillon de projet et références
O2.1 Pour deux (2) des trois (3) projets indiqués dans le CV de la ressource proposée, le soumissionnaire doit fournir des résumés de projet écrits. Les résumés doivent décrire en détail l’expérience de la ressource proposée dans la conception, l’organisation et la tenue de réunions sur des enjeux liés au développement économique des Autochtones, tel que décrit à l’annexe D, Énoncé de travail, au cours des cinq (5) dernières années (dates calculées en fonction de la date de clôture de la DP).
Pour un (1) des trois (3) projets indiqués dans le CV de la ressource proposée, le soumissionnaire doit fournir un échantillon complet des résultats—ce qui doit inclure un échantillon de la rédaction professionnelle de la ressource.
Dans chaque échantillon et résumé de projet, le soumissionnaire DOIT fournir les renseignements suivants (a-g) :
a) le nom et une brève description de l’organisme client;
b) les dates/la durée (en années/mois) du projet;
c) le niveau total d’effort (en jours) de la ressource pour la durée du projet;
d) la description des services fournis par la ressource au cours du projet, y compris les rôles et les responsabilités dans le cadre du projet;
e) une brève description de la portée et de la complexité du projet, de son but, de ses objectifs, des approches méthodologiques et/ou des cadres théoriques utilisés, des besoins et des enjeux qui ont nécessité la contribution de la ressource proposée;
f) la mesure dans laquelle le projet a été achevé dans les délais prescrits, selon le budget prévu et en conformité avec les objectifs établis;
g) le nom, le titre, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du chargé de projet.
Le soumissionnaire DOIT se servir du tableau O2.1—Formulaire de résumé de projet des ressources—pour chaque résumé de projet soumis. On invite le soumissionnaire à fournir des réponses détaillées pour chacune des exigences établies dans le tableau. Le soumissionnaire doit reproduire le tableau O2.1 au besoin.
O2.2 Le soumissionnaire doit inclure dans sa proposition une lettre de référence signée pour chacun des résumés de projet (en se servant du tableau O2.2).
La référence doit pouvoir confirmer la compétence de la ressource dans la conception, l’organisation et la tenue de réunions sur des enjeux liés au développement économique auxquels font face les Autochtones. La lettre de la référence ou le modèle doit émaner d’une personne ou d’une entreprise extérieure à l’organisme du soumissionnaire, et non de la proche parenté.
On se servira des résumés et des références pour évaluer les ressources par rapport au critère obligatoire O2 ET aux critères cotés C1.2 à C1.4 et C2.
VOLET DE TRAVAIL 4 - CRITÈRE OBLIGATOIRE NO1
O1 Qualifications des ressources
Le soumissionnaire doit proposer au moins une (1) et au plus cinq (5) ressources. Pour chaque ressource mentionnée, le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitae (CV) ainsi qu’lettre d’accompagnement détaillée.
La lettre d’accompagnement peut expliquer plus en détail l’information figurant dans le CV; les ressources proposées doivent démontrer qu’elles satisfont à TOUTES les exigences minimales suivantes :
-effectuer de la recherche et mener des entrevues auprès d’experts en la matière pour rédiger des articles ou des histoires de réussite sur des enjeux pertinents pour le développement économique des Autochtones;
-préparer et rédiger des rapports (c.-à-d., des rapports d’étape, des rapports annuels, des plans d’affaires, des analyses de l’environnement, des guides de discussion, du contenu Web, des fiches de renseignements, du contenu adapté aux médias sociaux) sur des enjeux pertinents pour le développement économique des Autochtones;
-préparer des présentations et des notes d’allocution devant être présentées par des cadres supérieurs lors de réunions de la haute direction et de rencontres avec des intervenants et/ou des collectivités autochtones;
-prodiguer des conseils en matière de communication sur la sensibilisation et les relations des intervenants et des collectivités;
-élaborer et mettre en œuvre des stratégies/plans de communication pour appuyer la promotion d’approches stratégiques complexes et d’enjeux pertinents pour le développement économique des Autochtones.
•
L’expérience de travail pertinente doit être présentée en ordre chronologique, avec une courte description de la nature du travail faisant ressortir l’ampleur des connaissances et de l’expérience de la ressource.
Les CV et les lettres d’accompagnement devraient également inclure de l’information sur la formation, les réalisations professionnelles, les subventions de recherche, les prix obtenus, les publications et toute autre information jugée pertinente par le soumissionnaire. Tous les cours de formation officielle suivis devraient être énumérés en ordre chronologique dans le CV, ainsi que le titre du cours ou du programme, et sa durée en jours, en mois ou en années.
On se servira des CV et des lettres d’accompagnement pour évaluer les ressources par rapport à l’exigence obligatoire O1 ET aux critères cotés C1.
VOLET DE TRAVAIL 4 - CRITÈRE OBLIGATOIRE NO2
O2 Résumé de projet de la ressource, échantillon de projet et références
O2.1 Pour deux (2) des trois (3) projets indiqués dans le CV de la ressource proposée, le soumissionnaire doit fournir des résumés de projet écrits. Les résumés doivent décrire en détail l’expérience de la ressource proposée dans la prestation de services de rédaction et de communication liés au développement économique des Autochtones, tel que décrit à l’annexe D, Énoncé de travail, au cours des cinq (5) dernières années (dates calculées en fonction de la date de clôture de la DP).
Pour un (1) des trois (3) projets indiqués dans le CV de la ressource proposée, le soumissionnaire doit fournir un échantillon complet des résultats—ce qui doit inclure un échantillon de la rédaction professionnelle de la ressource.
Dans chaque échantillon et résumé de projet, le soumissionnaire DOIT fournir les renseignements suivants (a-g) :
a) le nom et une brève description de l’organisme client;
b) les dates/la durée (en années/mois) du projet;
c) le niveau total d’effort (en jours) de la ressource pour la durée du projet;
d) la description des services fournis par la ressource au cours du projet, y compris les rôles et les responsabilités dans le cadre du projet;
e) une brève description de la portée et de la complexité du projet, de son but, de ses objectifs, des approches méthodologiques et/ou des cadres théoriques utilisés, des besoins et des enjeux qui ont nécessité la contribution de la ressource proposée;
f) la mesure dans laquelle le projet a été achevé dans les délais prescrits, selon le budget prévu et en conformité avec les objectifs établis;
g) le nom, le titre, l’adresse électronique et le numéro de téléphone du chargé de projet.
Le soumissionnaire DOIT se servir du tableau O2.1—Formulaire de résumé de projet des ressources—pour chaque résumé de projet soumis. On invite le soumissionnaire à fournir des réponses détaillées pour chacune des exigences établies dans le tableau. Le soumissionnaire doit reproduire le tableau O2.1 au besoin.
O2.2 Le soumissionnaire doit inclure dans sa proposition une lettre de référence signée pour chacun des résumés de projet (en se servant du tableau O2.2).
La référence doit pouvoir confirmer la compétence de la ressource dans la prestation de services de rédaction et de communication sur les enjeux de développement économique des Autochtones. La lettre de la référence ou le modèle doit émaner d’une personne ou d’une entreprise extérieure à l’organisme du soumissionnaire, et non de la proche parenté.
On se servira des résumés et des références pour évaluer les ressources par rapport au critère obligatoire O2 ET aux critères cotés C1.2 à C1.4 et C2.
Méthode de sélection
Seules les propositions conformes seront évaluées.
Seules les propositions qui respectent toutes les exigences obligatoires et atteignent ou dépassent les notes de passage minimales requises pour les critères cotés numériquement seront retenues. Toutes les propositions seront cotées d’après leur recevabilité technique avant qu’un prix ne soit envisagé.
Une COC sera accordée en fonction de la détermination du meilleur rapport qualité-prix en prenant en considération le mérite technique des propositions et de l’évaluation financière.
Les soumissionnaires seront sélectionnés en fonction de la cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.
Sécurité
En vertu de la politique sur la sécurité du gouvernement du Canada, la nature des services fournis dans le cadre du présent marché requiert une cote de sécurité.
Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord relatif aux marchés public – Organisation mondiale du commerce, et l’Accord sur le commerce intérieur.
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