Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'un agent de brevets
01R11-20S009/C
Major, Andrea
N° de téléphone - (403) 796-3230
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a besoin des services d'agents de brevets, principaux et adjoints, sur demande, pour protéger sa propriété intellectuelle dans les quatre catégories de brevets suivantes :
1. Biotechnologies
2. Protection des obtentions végétales
3. Produits et équipement
4. Nouvelles tendances
AAC dépose des demandes de brevets pour environ une à cinq inventions par année, effectue des évaluations de la brevetabilité et de la liberté d'action pour environ deux inventions par année, et prend d'autres mesures liées à des stratégies de protection de la propriété intellectuelle (PI).
Les demandes de brevets seront principalement déposées aux États-Unis d'Amérique et au Canada. Des demandes de brevets pourraient être déposées auprès d'États membres du PCT (" Patent Corporation Treaty ") et d'États qui ne sont pas membres.
Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour une, plusieurs ou toutes les catégories de brevet. Le Canada prévoit attribuer un maximum d'une (1) offre à commandes pour chaque domaine d'expertise (catégorie de brevet), jusqu'à un maximum de quatre (4) offres à commandes, comme décrit dans la demande d'offres à commandes.
Chaque offre individuelle régionale est d'une durée de deux ans, avec la possibilité de prolonger chaque offre permanente jusqu'à trois (3) périodes d'une (1) année chacune.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux services.
Seules les soumissions transmises à l'aide du service Connexion postel seront acceptées. Le soumissionnaire doit envoyer un courriel pour demander d'ouvrir une conversation Connexion postel à l'adresse suivante:
r••••••••@••••••••.••.ca
Remarque : Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel. Cette adresse de courriel doit être utilisée pour ouvrir une conversation Connexion postel, tel qu'indiqué dans les instructions uniformisées 2003, ou pour envoyer des soumissions au moyen d'un message Connexion postel si le soumissionnaire utilise sa propre licence d'utilisateur du service Connexion postel.
Il incombe au soumissionnaire de s'assurer que la demande d'ouverture de conversation Connexion postel est envoyée à l'adresse électronique ci-dessus au moins six jours avant la date de clôture de la demande de soumissions.
Les soumissions transmises par télécopieur ou sur papier à l'intention de TPSGC ne seront pas acceptées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
