Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. reprsentant les meilleurs intrets/valeur pour l'tat
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
THE SYNOD OF TWO DIOCESE OF MONTREAL
1444 UNION AVENUE
MONTREAL Quebec
Canada
H3A2B8
Nature des besoins :
Services d'un aumnier protestant
51019-128005/A
REQUIREMENT: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
se propose d'attribuer un march exclusif The Synod of Two
Diocese of Montreal, Montreal, Qubec pour les services d'un
aumnier protestant.
Les services doivent tre fournis Anciens Combattants Canada,
Hpital Ste-Anne, Ste-Anne-de-Bellevue, Qubec durant la priode du
01 septembre 2012 au 31 mars 2013, avec une priode de
renouvellement du 01 avril 2013 au 31 mars 2014.
La raison du recour un fournisseur unique: Rglement sur les
marchs de l'tat (RME) - Ce march est assujetti aux dispositions
de l'article 6 d) du RME, car une seule personne ou entreprise
est en mesure d'excuter le march.
Le fournisseur doit fournir les services d'un aumnier
protestant, qui animera la pastorale, fournira des services
religieux et des ministres sacramentels, le cas chant, procder
l'interprtation religieuse milieu de l'ducation et l'intgration
des activits de l'aumnerie de l'tablissement. La participation
prvue de l'aumnier l'hpital est pour les 5 jours de la semaine
et disponibilit sur appel est 24 heures - 7 jours par semaine.
Ce march n'est pas assujetti aux dispositions des Accords de
commerce.
Le document contient une condition de scurit.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
