Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CORPORATION ARCHIEPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE DE MONTREAL
2000, rue Sherbrooke ouest
Montreal Quebec
Canada
H3H1G4
Nature des besoins :
Services d'un aumônier Catholique
51307-121023/A
REQUIREMENT: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
se propose d'attribuer un marché exclusif à Economat Diocesain,
Archevêche de Montréal, Montréal, Québec pour les services d'un
aumônier catholique.
Les services doivent être fournis à Anciens Combattants Canada,
Hôpital Ste-Anne, Ste-Anne-de-Bellevue, Québec durant la période
de la date d'attribution au 31 mars 2014, avec 2 périodes de
renouvellement d'un an chaque.
La raison du recour à un fournisseur unique: Justification d'un
appel d'offres unique: Le Règlement sur les marchés de l'État,
section 6 (d), prévaut puisqu'il s'agit de la seule entité
pouvant exécuter les travaux.
Le fournisseur doit fournir les services d'un aumônier
catholique qui assurera les services religieux, l'administration
des sacrements, dirigera les activités éducatives religieuses,
l'interprétation auprès de la collectivité et l'intégration de
l'aumônier dans l'établissement, ainsi que autres tâches
énumérées dans l'énoncé des travaux. La participation prévue de
l'aumônier à l'hôpital est pour les 5 jours de la semaine et
disponibilité sur appel est 24 heures - 7 jours par semaine.
Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions des Accords de
commerce.
Le document contient une condition de sécurité.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
