L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin de services de recherche pour trouver et choisir des experts hautement qualifiés potentiels qui seront retenus par l’ARC afin de faciliter les litiges. La partie ou la totalité des travaux à effectuer en vertu du contrat sera attribuée « au fur et à mesure des besoins » au moyen d’une autorisation de tâches (AT).
On s’attend à ce que cet entrepreneur travaille avec le conseiller juridique du ministère de la Justice et le chargé de projet de l’ARC afin de déterminer les experts disponibles.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION
L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq (5) étapes de la façon suivante :
Étape 1 – Exigences obligatoires
Étape 2 – Exigences cotées
Étape 3 – Proposition financière
Étape 4 – Détermination de la note globale du soumissionnaire
Étape 5 – Autres conditions préalables à l’attribution
CRITÈRES OBLIGATOIRES
Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Les propositions qui ne respectent pas tous les critères obligatoires seront écartées de l’évaluation cotée.
CRITÈRES COTÉS
Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés.
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
La proposition conforme qui obtiendra la meilleure cotation globale de la valeur technique (60 %) et de la note de prix (40 %) sera recommandée pour l’attribution du contrat, sous réserve du respect des conditions préalables à l’attribution.
PERSONNE-RESSOURCE POUR LES COMMUNICATIONS
Pour assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et autres communications concernant l’invitation doivent être envoyées UNIQUEMENT à la personne suivante :
Steve Gilroy
Tél. : (613) 218-3991
Courriel : s••••••••@•••••••.••.ca
Les propositions doivent être présentées en français ou en anglais.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard à 23h59 , HAE, le 18 septembre 2020.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
