Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES EN ÉLECTRICITÉ
CE MARCHÉ EST ASSUJETTI À UNE EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Le présent contrat vise à fournir toute la main-d'œuvre, tous
les outils et tout le matériel (sauf les matériaux) nécessaires
pour installer, construire, dépanner, vérifier, inspecter,
réparer, entretenir, mettre en service, mettre à l'essai, et
exploiter les systèmes électriques du bâtiment, y compris
l'ensemble des commandes, des dispositifs et du matériel
électriques connexes (y compris les groupes électrogènes de
secours). Les travaux comprennent la ou les inspections, les
essais et les entretiens périodiques des composants électriques.
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 31 octobre 2013 inclusivement. L'entrepreneur accorde
au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat
pour au plus 4 période(s) supplémentaire(s) de 6 mois(s)
chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que
pendant la période prolongée du contrat, il sera payé
conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de
paiement.
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 10 juilliet 2012, à 10:30 am, à
DRDC - Toronto, 1133 Sheppard Ave. W. Toronto, Ontario. Les
soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard 1 jour avant la visite prévue pour
confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer
une formule de présence. Les soumissionnaires devraient
confirmer dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:
A) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
B) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
