Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin
Fournir des services d’entretien de l’équipement de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et des équipements mécaniques connexes à l’ambassade du Canada au Port-au-Prince, Haïti, conformément à la Portée des Travaux 8M3-6012-5, ci-joint à l’annexe A.
Période du contrat
Le contrat sera pour une période d'un (1) an avec quatre (4)périodes d’option supplémentaires d’une (1) année chacune.
Exigences en matière de sécurité
Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :
L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution ducontrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont
l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée
par la DSIC de TPSGC.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être
attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
Principes de sélection
L'État adjugera le marché au soumissionnaire qui satisfait à toutes les exigences obligatoireset qui demande le plus bas prix.
Demandes de renseignements
Les questions sur ce contrat doivent être soumises par écrit à l’autorité contractante suivante :
Hakim, Ghoumrassi
Courriel: h••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.