AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Demande d'offres à commandes (DOC)
Ce besoin est pour Services aux Autochtones Canada (SAC).
DESCRIPTION DU BESOIN.
SAC - Région de l'Ontario fournit un soutien en matière de diligence raisonnable environnementale pour remplir le mandat opérationnel du Ministère.
La Direction générale des terres de l'Ontario et du développement économique de SAC mène des activités d'évaluation environnementale de site, de programmes d'échantillonnage environnemental, de planification de la gestion des risques et de l'assainissement, de planification et de recherche environnementales et des services de sensibilisation à l'environnement nécessaires pour évaluer, gérer et déterminer les risques pour la santé humaine sur les terres de réserve avec un responsabilité fédérale ou future responsabilité fédérale.
QUALIFICATION
Un offrant, y compris les entités liées, peuvent soumettre des offres en réponse à cette DOC.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
N / A
LIEU DES TRAVAUX
RÉGION DE L'ONTARIO
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
Il est destiné à donner lieu à l'attribution d'un maximum de trois (3) offres à commandes (OC). La période initiale pour passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes est de la date d'attribution de l'offre à commandes jusqu’au 30 juin 2024 inclusivement, plus deux (2) périodes d'option irrévocables d'un an, dans les mêmes conditions.
VALEUR DE L'OFFRE À COMMANDES
900 000,00 $ pour 3 offres à commandes, les taxes applicables sont en sus
ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG), de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) ), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECK), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPA), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP) et l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION
Concurrence : note combinée la plus élevée pour le mérite technique 85 % et le prix 15 %
Exigences relatives à la sécurité : S/O
Autorité de l’offre à Commandes :
Nom : Jean-Damascene Gasake
Téléphone portable : 873-354-5730
Courriel : j••••••••@••••••.ca
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements portant sur cette DOC doivent être soumises à l’autorité de l’offre à commandes identifié ci-dessus.
