Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
La presente a pourbut de modifies la date de fermeture de APM à
2 juin 2014.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement en
anglais.
Cette invitation à soumissionner no EQ447-141642/A vise la
fourniture de services professionnels et techniques d'évaluation
environnementale des sites, d'évaluation des risques et de
mesures d'assainissement des lieux ou de gestion des risques
dans la région de l'Ontario pour Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
On entend attribuer deux (2) offres à commandes individuelles et
régionales (OCIR) dont le total estimatif combiné est de 1 500
000,00 $ (TPS en sus) durant une période de deux ans.
Les OCIR couvrent la période allant de la date d'attribution au
31 mars 2016 et sont assorties d'une option de prolongation de
deux périodes supplémentaires d'une année.
Ce marché s'adresse exclusivement aux entreprises autochtones,
en vertu du programme fédéral des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA). Pour que sa proposition soit
prise en considération, le soumissionnaire devra démontrer qu'il
est une entreprise autochtone constituée, telle que définie dans
le PMREA, et il devra attester du fait qu'il se conformera aux
exigences de ce programme.
Une autre demande de soumissions (no EQ447-141528/A) est presque
identique à celle-ci et est ouverte à tous les fournisseurs
potentiels, y compris les entreprises autochtones.
TPSGC cherche à obtenir des services professionnels et
techniques pour divers types de projets environnementaux dans la
région de l'Ontario. On entend attribuer deux offres à commandes
individuelles et régionales (OCIR) à des entreprises
autochtones.
Les conditions suivantes doivent être respectées avant
l'émission de l'offre à commandes:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat/de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) valide
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions
des documents suivants :
(a) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
et Guide de sécurité (le cas échéant).
(b) Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Les soumissionnaires autochtones peuvent également présenter une
ou des offres dans le cadre de la demande de soumissions no
EQ447-141528/A. Une offre séparée et complète doit être fournie
dans chaque trousse présentée en réponse à cette demande de
soumissions. Veuillez indiquer clairement le numéro de la
demande d'offres à commandes et la trousse qui vous intéressent.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
