Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services environnementaux
La Direction des services environnementaux et sites contaminés (DSESC) de la région de l’Ontario de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a besoin de divers types de services environnementaux professionnels et techniques.
Voici la description des offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) et le nombre prévu pour chaque volet :
Volet Description Nombre d’OCIR
1 Évaluations écologiques et environnementales 2
2 Gestion environnementale des installations du gouvernement fédéral 3
3 Services d’expert-conseil pour les sites contaminés 5
4 Opérations gouvernementales de durabilité et d’écologisation 2
5 Services d’expert-conseil pour les sites contaminés - Marchés réservés aux Autochtones 2
Les volets de l’énoncé des travaux figurent en détail à l’annexe A. Les offrants peuvent présenter un, plusieurs, voire tous les volets. Toutefois, une offre distincte et dûment remplie est requise pour chaque volet. Il n’est pas permis de présenter une offre pour une partie d’un volet. Il est toutefois possible pour les offrants de présenter une offre en coentreprise. Le même sous-traitant peut être présenté dans plus d’une offre. Si un sous-traitant est proposé à titre de membre de l’équipe, l’entreprise doit avoir obtenu une attestation de sécurité. Une organisation peut recevoir plus d’une offre à commandes, mais pas pour un même volet.
Les OCIR couvrent une période de deux ans et sont assorties d’une option de prolongation de deux périodes supplémentaires d’une année. La date de début prévue pour les volets 1, 2, 3 et 5 est le 1er avril 2018. La date de début prévue pour le volet 4 sera avant le 1er avril 2018.
La présente demande de soumissions comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et exigences en matière d’assurance, et la Partie 7A - Offre à commandes. Pour en savoir plus sur les clauses de sécurité, de même que sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les organismes, nous invitons les offrants à consulter le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Les volets 1 à 4 sont assujettis aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le volet 5 est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associé au présent besoin; veuillez vous reporter à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à la Partie 7A - Offre à commandes, à la Partie 7B - Clauses du contrat subséquent et à l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.
Toute question concernant ce besoin doit être adressée à l'autorité contractante qui suit:
Long Pan
Chef d’équipe d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33, rue City Centre Mississauga (Ontario) L5B 2N5
Courriel : l•••••••@••••••••.••.ca
No de téléphone : 905 615 2076
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
