Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services environnementaux OCIR
T4005-170062/A
Essa, Zobia
N° de téléphone - (905) 615-2080
Courriel: z••••••••@••••••••.••.ca
La modification 003 vise à reporter la date de clôture de la présente demande de proposition pour le 11 avril 2018.
1. Exigence
Transports Canada a besoin de services professionnels et techniques pour divers types de services environnementaux liés à la gestion des sites contaminés. Les services peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des évaluations environnementales de sites, des évaluations des risques, la conception et la supervision de projets d'assainissement de sites et d'autres services connexes.
La description et le nombre d'offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) qui sont prévus pour chaque volet sont comme suit :
Volet 1: Services d'expert-conseil pour les sites contaminés - Jusqu'à 3 OCIR pourront être attribués
Ce volet est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (EU) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Volet 2: Services d'expert-conseil pour les sites contaminés - Marchés réservés aux Autochtones. Jusqu'à 1 OCIR pourront être attribués.
Ce volet est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
2. Période de l'offre à commandes
Les OCIR couvrent une période de deux ans et sont assorties d'une option de prolongation d'une période supplémentaire d'une année.
3. Exigences en matière de sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité pour l'exigence.
4. Procédures d'évaluation et méthode de sélection
Le besoin comprend à la fois les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés. Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.
Remplir les exigences sont décrites en détail dans le document de demande de propositions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
