AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT DES SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
ID de l’acheteur :
No de l’appel d’offres : W6369-20-X008
Autorité contractante : Marie-Claude Théorêt, DC Svc 4-3-5
Courriel : m••••••••@••••••.••.ca
Cette demande de propositions (DP) s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifiés pour le volet 5 : Vérifications externes, dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-180001).
DESCRIPTION DU BESOIN :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut établir un marché pour des services de vérification externe aux termes de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) des Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV), sous le volet suivant :
5. Vérifications externes
Le MDN a besoin des services de vérificateurs externes pour collaborer avec les responsables de la vérification interne des biens non publics (BNP) et des services aux familles de militaires (SFM) de l’organisation du Directeur général – Vérification (DGV) pour effectuer des vérifications externes d’attestation des états financiers pour chacune des composantes suivantes des Services financiers du Régime d’assurance-revenu militaire (SF RARM) en soi et des régimes des SF RARM appuyés par le Conseil du Trésor. Voici les services requis :
a) Réaliser des vérifications externes et exprimer une opinion sur les états financiers, les bilans, les états des revenus et des déficits et les états des flux de trésorerie;
b) Indiquer, dans des lettres de recommandations distinctes, les observations faites pendant la vérification concernant les faiblesses relevées dans les contrôles internes et systèmes, ainsi que les améliorations recommandées. Les lettres de recommandations devraient aussi aborder et mettre en relief les cas de non-conformité avec les politiques et les procédures, ainsi que les questions d’ordre opérationnel liées à l’efficacité et à l’efficience;
c) Sélectionner des sites représentatifs, au besoin, pour réviser les procédures opérationnelles et les dossiers aux fins de contrôle et de vérification.
Le SMA(Svcs Ex) exige que tous les fonds fassent l’objet d’une vérification externe comme suit :
a) Un examen de toutes les politiques, procédures et directives de gestion comptable des fonds non publics (FNP) pertinentes qui régissent les activités de comptabilité et de rapports financiers;
b) Un examen et une évaluation des systèmes et des contrôles internes permettant de produire les états financiers, selon les critères jugés nécessaires par l’entrepreneur pour pouvoir exprimer une opinion d’audit;
c) Une vérification corroborative de l’exactitude, de l’intégralité, de l’évaluation et de la présentation des biens, des dettes, des composantes du revenu et d’autres chiffres figurant dans les états financiers;
d) Un examen du caractère adéquat des informations fournies dans les états financiers pour illustrer la nature permanente des opérations liées aux FNP.
DURÉE DU MARCHÉ
La durée du marché sera d’environ un (1) an à compter de la date d’attribution du marché, avec l’option irrévocable de la prolonger pendant au plus quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune, aux mêmes conditions.
PROCESSUS D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
b) satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires;
c) obtenir le nombre minimum de points requis aux critères techniques cotés.
La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d’un marché.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
LVERS des Services professionnels centralisés no 6
