Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'offres à commandes (DOC) pour des services de soins infirmiers complémentaires dans les communautés isolées, semi-isolées et éloignées des Premières Nations (PN).
CONTEXTE :
À l'heure actuelle, Services aux Autochtones Canada (SAC) finance ou fournit des services de soins primaires, accessibles 24 heures par jour et sept jours par semaine, dans plus de 79 établissements de santé qui servent une clientèle composée de 111 000 membres des Premières nations dans des communautés éloignées, isolées et semi-isolées où l'accès aux services provinciaux est limité ou inexistant.
SAC embauche du personnel infirmier autorisé (IA) et du personnel infirmier praticien (IP) pour offrir des services de santé dans des collectivités des Premières nations : 21 au Manitoba, 24 en Ontario, 2 au Québec, 4 en Alberta, et dans 2 hôpitaux au Manitoba. Services aux Autochtones Canada (SAC) dispose actuellement de contrats principaux dans chacune des provinces pour obtenir du personnel infirmier sur une base temporaire afin de doter des postes vacants ou de remplacer des employés en vacances ou en congé de maladie.
DESCRIPTION DU BESOIN :
SAC souhaite, par l'entremise d'offres à commandes (OC), trouver des offrants en mesure de fournir des services de soins infirmiers sur une base temporaire dans chaque région en vue d'appuyer la prestation de services infirmiers primaires et de santé publique dans différentes communautés isolées, semi-isolées et éloignées des Premières Nations en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec.
Les services fournis par l'entremise des OC subséquentes viendront compléter, à titre de solution de rechange, les services reçus dans le cadre des contrats principaux des régions.
CATÉGORIES :
La présente DOC couvre les catégories suivantes :
Catégorie 1 : Personnel infirmier autorisé
Catégorie 2 : Personnel infirmier praticien
RÉGIONS :
Les régions suivantes peuvent recevoir des services en vertu des offres à commandes découlant de la présente demande :
Alberta; Manitoba; Ontario; et Québec.
OC MULTIPLES :
Le Canada compte émettre jusqu'à 10 offres à commandes par région et catégorie dans le cadre de cette DOC.
DURÉE DE l'OC :
La durée de toute offre à commandes subséquente sera d'un an à compter de la date d'émission de l'offre à commandes et comprendra quatre périodes irrévocables d'un an en option pour prolonger les modalités de chaque offre.
POLITIQUES APPLICABLES :
Comme les services sont associés au code NIBS G001A : Soins infirmiers, ce processus d'approvisionnement n'est pas assujetti aux accords commerciaux internationaux et à l'Accord de libre-échange canadien.
En outre, ce processus d'approvisionnement n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), étant donné que les services requis ne sont pas fournis dans des régions visées par les ERTG.
Ce marché n'est pas réservé aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral, or celles-ci seront privilégiées. Les entreprises non autochtones peuvent tout de même présenter une offre en réponse à la présente demande de soumissions, mais la priorité sera accordée aux entreprises autochtones dans le processus de notation des offres à commandes.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux services canadiens.
Les entrepreneurs qui se voient attribuer un contrat en vertu de la demande de proposition HT426-172611/C ne peuvent recevoir d'offre à commandes, aux termes de la présente DOC, pour appuyer la prestation de services infirmiers dans la province pour laquelle ils ont obtenu un contrat.
Les offres des coentreprises ne sont pas autorisées pour la présente DOC.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :
Avant l'émission d'une OC, l'offrant doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les offrants qui ont besoin d'un parrainage en matière de sécurité devraient soumettre une demande à l'autorité de l'offre à commandes indiquée ci-dessous.
PRÉSENTATION DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :
Les offrants doivent transmettre leurs offres par voie électronique. Le Canada exige que les offres soient soumises au moyen du service Connexion postel de la Société canadienne des postes. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS:
Toutes les demandes de renseignements relatives à la présente DOC doivent être transmises par courriel au responsable de l'offre à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) nommée ci-dessous au moins 10 jours civils avant la date de clôture de la DOC. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçus après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre :
Jeremy Chapple
Responsable de l'offre à commandes de SPAC
Courriel : T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
