Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services informatiques
Le Centre de recherches de l'Atlantique de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a élaboré une suite de traitement et d'affichage de données sur la conduite de la guerre sous-marine, qui est expérimentale et à architecture ouverte, dans le cadre d'un certain nombre de projets de recherche. RDDC cherche un entrepreneur qui effectuera toutes les tâches énumérées à l'annexe A, énoncé des travaux, de la demande de propositions au fur et à mesure des besoins.
Ce besoin est visé par le processus de conformité des soumissions en phases (voir la Partie 4, Procédures d'évaluation et méthode de sélection).
Critères techniques obligatoires
Des critères techniques obligatoires sont associés au présent besoin (voir la Partie 4, Procédures d'évaluation et méthode de sélection).
Exception au titre de la sécurité nationale
En raison de l'application d'une exception au titre de la sécurité nationale (ESN), l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) ne s'appliquent pas au présent besoin.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Le présent besoin est visé par le Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
La présente DP nécessitera la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des marchandises contrôlées visées par la Loi sur la production de défense, L.R., 1985, ch. D-1. Les soumissionnaires sont avisés par la présente qu'au Canada, seules les personnes inscrites au Programme des marchandises contrôlées (PMC) ou qui en sont exemptées ou exclues sont légalement autorisées à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées.
La marche à suivre pour s'inscrire au Programme des marchandises contrôlées se trouve à l'adresse suivante :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pmc-cgp/enregistrement-…
Le contrat attribué dans le cadre de la présente DP sera d'une durée de deux (2) ans, et il sera assorti de deux (2) périodes d'option de douze (12) mois chacune, lesquelles seront exercées au besoin.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Toutes les questions de nature technique ou contractuelle doivent être soumises à l'autorité contractante : Chukwudi Chinye; téléphone : 902-401-7604; télécopieur : 902-496-5016; courriel : c••••••••@•••••.••.ca. Les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit et être reçues au plus tard cinq (5) jours civils avant la date de clôture de manière à donner suffisamment de temps à l'autorité contractante pour y répondre.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
