2.0 Titre du PAC # HICC/LICC 2026/2027 PS6322
Services, mesures de soutien et formats accessibles
2.1 Raison du PAC
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (le « client ») recherche une entreprise (l’« entreprise ») pour fournir, sur demande, une gamme de services, de mesures de soutien et de formats substituts accessibles, afin de soutenir les activités du Conseil national du logement (CNL).
Ces services comprennent, sans s’y limiter :
- Services de traduction simultanée et rétrospective accessibles (p. ex., LSQ, LSA, CART) pour des événements virtuels ou en personne en direct ou enregistrés;
- Formats substituts de documents comprenant les formats imprimés en gros caractères, braille, électronique, audio et vidéo en LSA /LSQ;
- Autres services, mesures de soutien ou formats accessibles au besoin.
Les services et les mesures de soutien doivent être offerts conformément aux délais établis dans le Règlement canadien sur l’accessibilité :
- Format imprimé en gros caractères ou électronique : dans les 15 jours
- Formats braille et audio : dans les 45 jours
2.2 Contexte
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement (2019) a établi le Conseil national du logement (CNL), le défenseur fédéral du logement et les commissions d’examen. Le CNL est un organisme consultatif auprès du ministre du Logement et des Infrastructures, qui a été lancé en novembre 2020. Son mandat est de soutenir la Stratégie nationale sur le logement en favorisant la participation et l’inclusion dans l’élaboration de la politique de logement. Le Secrétariat du CNL fournit un soutien administratif et opérationnel au CNL et est hébergé au sein de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
À la demande du défenseur fédéral du logement, le CNL organise des commissions d’examen pour examiner les problèmes systémiques liés au logement. Les commissions d’examen recueillent les soumissions de particuliers et d’organisations, et tiennent des audiences (réunions) qui offrent des occasions de participation publique, en mettant particulièrement l’accent sur les personnes et collectivités directement touchées par le problème, ainsi que sur les experts en matière de logement et de droits de la personne. En plus des commissions d’examen, le CNL organise des réunions, événements et activités de mobilisation du public virtuels et en personne, et y participe.
Pour assurer une participation inclusive, les membres du CNL et le public peuvent avoir besoin de services et de mesures de soutien, ou de formats substituts accessibles. Le matériel du CNL (p. ex., communications, documents, etc.) peut aussi nécessiter des formats substituts. Le CNL vise à embaucher des fournisseurs de services externes pour offrir ces services accessibles sur demande, conformément au Règlement canadien sur l’accessibilité.
