Le ministère de la Défense nationale (MDN) est à la recherche d’un fournisseur de services mortuaires au fur et à mesure des besoins, qui a la capacité de récupérer des restes de squelette humain complets ou partiels de militaires canadiens auparavant portés disparus et décédés avant 1970 et de les transférer d’un pays à un autre, d’organiser l’achat et le transport des accessoires funéraires et d’organiser des services funéraires dans le monde entier. La majorité des soldats canadiens morts à la guerre qui sont portés disparus et qui n’ont pas de sépulture connue se trouvent principalement en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Europe de l’Est et en Asie orientale, où de nombreuses pertes ont été recensées parmi les militaires canadiens au cours des guerres du XXe siècle. La majorité des soldats qui ont été tués au Canada et qui n’ont pas de sépulture connue servaient dans le cadre du Programme d’entraînement aérien du Commonwealth britannique (PEACB) au cours de la Seconde Guerre mondiale. L’entrepreneur est tenu de fournir et de gérer les services de spécialistes en archéologie judiciaire, en anthropologie judiciaire et en généalogie, les services de laboratoire et les services mortuaires. La durée de tout contrat subséquent va de la date d’attribution du contrat jusqu’à un an plus tard, avec option irrévocable de la part du Canada de prolonger la durée du contrat d’au plus quatre (4) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune.
Ce document ne contient pas d’exigences relatives à la sécurité.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout contrat d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
