MODIFICATION 001:
La modification 001 a été proposée uniquement pour modifier la date de clôture pour le 15 février 2019.
DEMANDE ORIGINALE:
AVIS DE PROJETS DE MARCHéS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
N° de l’invitation : 5X001-18-1093
Autorité contractante: Traian Coconetu
Courriel : t••••••••@••••••••.••.ca
Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 3 : Technologie de l'information et vérifications des systèmes et le volet 6 Services financiers et comptables dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZQ-140002)
RÉSUMÉ DU PROJET
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) cherche à établir un contrat en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement des Services de soutien à la vérification (SSPA), dans les domaines suivants:
3. Technologie de l'information et vérifications des systèmes;
6. Services financiers et comptables;
SATJ requiert les services d’un entrepreneur pour mettre à jour le cadre de contrôle interne, documenter les principaux processus opérationnels, élaborer une stratégie de contrôle du contrôle interne de l’information financière et fournir des services de test du cadre de contrôle interne selon une approche fondée sur les risques.
La mise à jour du cadre de contrôle interne comprendra également des éléments du contrôle interne sur la gestion financière, comme l'exige la politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, afin de garantir l'établissement, la surveillance et le maintien d'un système ministériel de contrôle interne sur la gestion financière.
La stratégie de test permettra au SATJ d’exercer ses activités de surveillance et les résultats aideront le directeur financier et l’administrateur en chef lors de la signature de l’annexe à l’appui de la déclaration de responsabilité de la direction en matière de présentation de l’information financière à la fin de l’exercice.
Enfin, SATJ recherche des services professionnels pour soutenir en particulier ses activités financières et d’approvisionnement lors de la migration du système de gestion financière ministériel vers un environnement SAP S4 / HANA dans lequel le cadre de contrôle interne, la documentation des processus opérationnels clés et le cadre de surveillance seront mis à jour d’ici le 31 mars 2021.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2021 inclusivement, à laquelle s’ajoutent deux (2) périodes supplémentaires d'un an dans les mêmes conditions.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres.
Pour être déclarée recevable, une soumission doit:
(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et
(c) obtenir le nombre minimal de points requis spécifié dans la DP pour les critères techniques cotés.
La note combinée la plus élevée pour le mérite technique [80%] et le prix [20%] sera considérée comme base de sélection.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Les exigences de sécurité suivantes (la LVERS et les clauses connexes prévues dans Le Programme de sécurité des contrats s'appliquent et font partie intégrante du contrat: Services professionnels communs - Liste de vérification des exigences de sécurité # 37
