Cette exigence est ouverte uniquement aux titulaires d’arrangements en matière d’approvisionnement dans le cadre de l’E60ZT-16TSSB qui se sont qualifiés dans la « Catégorie 1 » (de 0 $ à 3,75 M $) et dans la catégorie de consultant, le niveau de sécurité, la région et le niveau d’expertise indiqués pour les catégories suivantes : 2. Volet des services-conseils en affaires et services de gestion du changement
1.1 Titre
Évaluation du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, de 2021 2022 à 2025 2026.
1.2 Introduction
Une évaluation du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (PAN pour mettre fin à la VFS) est requise selon le Plan d’évaluation ministériel quinquennal (de 2024 2025 à 2028 2029) de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), les engagements pris dans les présentations au Conseil du Trésor de 2022 pour le PAN pour mettre fin à la VFS, et les engagements pris dans les accords de financement bilatéraux entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
1.3 Objectifs de l’exigence
La présente évaluation vise à surveiller les points fondamentaux à évaluer du PAN pour mettre fin à la VFS, comme l’efficacité, l’efficience, et la conception et l’exécution, à dégager les idées, les pratiques prometteuses et les leçons apprises, ainsi qu’à générer des données probantes pour éclairer la mise en œuvre des années restantes du PAN pour mettre fin à la VFS.
Comme l’exige la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016), l’évaluation devra fournir aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux organismes centraux, à la haute direction, aux ministres, aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens, une évaluation crédible et neutre du PAN pour mettre fin à la VFS.
Cette évaluation portera sur la période allant de 2023 à 2025 2026. Les résultats de l’évaluation doivent être présentés au plus tard le 30 mars 2027.