Entente sur le commerce : AECG / ALEC
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES PROFESSIONNELS EN DESIGN OPTIQUE ET SUPPORT EN EXPERTISE OPTIQUE
En raison de l'épidémie de COVID-19 en cours qui continue d'évoluer, l'unité de réception des soumissions de la région du Québec reste ouverte, mais selon un horaire réduit soit le jeudi de 10 h à 14 h (heure de l'Est). La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue. À ce titre, des mesures sont prises sur place pour encourager la distanciation sociale. Nous encourageons les soumissionnaires à utiliser le service Postel pour le dépôt de leur soumission.
Contexte
Les Forces canadiennes (FC) doivent régulièrement choisir du matériel à l'appui de leurs opérations. Les capteurs font partie intégrante des systèmes électro-optiques servant à la détection et à la localisation des menaces. Un des mandats de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) est de supporter les FC dans leur processus d'acquisition de systèmes électro-optique en procédant à la traduction technique de leurs besoins opérationnels, à l'évaluation de la performance des capteurs actuellement en utilisation, à l'évaluation du potentiel des capteurs provenant des technologies émergentes, à l'analyse d'options et à l'émission de recommandations.
Description
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Centre de recherches de Valcartier, (Québec), cherche à obtenir du soutien pour la prestation de services en design optique et support en expertise optique
La totalité des travaux sera réalisée « au fur et à mesure des besoins », au moyen d'autorisation de tâches.
Conformément à la clause « Garantie des travaux minimums - Tous les travaux - d'autorisations de tâches » du contrat, l'obligation du Canada en vertu de ce contrat se limite à 10% de la valeur du contrat.
Durée du contrat
Le contrat sera valide pour une période de 60 mois suivant l'octroi.
Propriété intellectuelle
Le Canada détiendra les droits de propriétés intellectuels sur les renseignements originaux.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de Libre Échange Canadien (ALEC)
Contenu canadien
Ce besoin est limité aux produits et/ou services canadiens.
Connection Postel
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Programme des marchandises contrôlées
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
