Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis d’intention d’attribuer un contrat sur appel d’offres restreint, donné dans le cadre du processus d’invitation ouverte à soumissionner.Le Préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes de publier pendant au moins quinze jours civils un avis indiquant à la collectivité des fournisseurs qu’ils se proposent d’attribuer un marché visant des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur pré-identifié. Si aucun autre fournisseur n’a présenté, à la date de clôture ou avant, un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies au PAC, les exigences de concurrence de la politique gouvernementale sur les marchés de services sont satisfaites. À la suite de la transmission d’un avis aux fournisseurs n’ayant pas démontré avec succès que leur énoncé des capacités satisfaisait aux exigences établies au PAC, le marché peut être attribué au moyen du système des autorités adjudicatrices électroniques du Conseil du Trésor.Advenant que d’autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés de capacités pendant la période de publication de quinze jours civils et satisfassent aux exigences établies au PAC, le ministère ou l’organisme doit tenir une procédure complète d’appel d’offres à l’aide du service électronique de soumission du gouvernement ou par des moyens conventionnels en vue de l’attribution du marché.
Applicabilité des accords commerciaux ou d’autres obligations
Accord sur le commerce intérieur, Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, Accord de libre-échange nord-américain, Accord de libre-échange Canada-Chili, Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Honduras, Accord de libre-échange Canada-Corée, Accord de libre-échange Canada-Panama, et Accord de libre-échange Canada-Pérou.
Objectif du PAC
Le mandat consistera en la fourniture de services professionnels et techniques afin de poursuivre le développement d’outils d’aide à la décision en météorologie agricole diffusés par le biais des sites Internet « Agrométéo Québec » et « Agrométéo Atlantique » en utilisant le système informatique de traitement et de visualisation développé par l’Oklahoma Climatological Survey (OCS) de l’Université de l’Oklahoma et adapté par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec (MFFP).
Énoncé des travaux
Dans le cadre de la présente entente avec Solutions Mesonet, des services professionnels et techniques dans les domaines de l’informatique, de la géomatique, de la météorologie et du design web seront requis afin de :
Développer et intégrer de nouvelles données, produits dérivés, outils d’aide à la décision et fonctionnalités afin de bonifier le contenu et la convivialité des sites d’Agrométéo Québec et d’Agrométéo Atlantique, selon les directives du gestionnaire de projet d’AAC. Les travaux informatiques devront être réalisés dans l’environnement du système OCS comme par le passé.
Voici une liste non exhaustive de livrables dont les spécificités seront précisées lors de l’émission de commandes :
50 modèles bioclimatiques additionnels provenant de la R&D d’AAC implantés dans les sites Internet A-Q et A-ATL.
Quatre nouveaux indices agroclimatiques pour les plantes fourragères.
Des prévisions météo à court terme améliorées (« Nowcasts »).
L’intégration de prévisions météo probabilistes à long terme « SPENA » dans les divers indices et modèles bioclimatiques.
Bases de données avec analyses des précipitations « CaPA » à haute résolution spatiale et intégrant les nouvelles stations météo du réseau d’Agrométéo Québec.
Une version améliorée de l’application mobile d’Agrométéo Québec et Atlantique.
L’ajout de nouveaux sommaires agroclimatiques.
L’intégration de nouvelles stations météo dans le réseau Agrométéo Atlantique.
Valeur estimative
La valeur totale du contrat s’élèvera à 258 750.00 $ (taxes incluses).
Calendrier d'exécution
Les activités requises s’effectueront à partir de la date d’octroi de l’offre à commande jusqu’au 31 mars 2019.
Fournisseur proposé
Solutions Mesonet
Édifice Delta 12875, boulevard Laurier, 9e étageQuébec (Québec), CanadaG1V 2M2
JUSTIFICATION DE L'OCTROI D'UN MARCHÉ À FOURNISSEUR UNIQUE
Le mandat devra être réalisé en respectant les licences et droits de propriété associés à l’utilisation des logiciels développés par l’OCS et adaptés par le MFFP et Solutions Mesonet. Le contractant doit détenir les droits d’utilisation et s’engage à respecter la confidentialité ainsi que la propriété intellectuelle du système OCS selon les modalités de l’entente conclue entre le MFFP et l’Université de l’Oklahoma. Dans ce contexte, l’organisme privé à but non lucratif Solutions Mesonet est la seule en Amérique du Nord capable de remplir le mandat en question puisqu’elle est l’unique détentrice des droits sur l’outil OCS-MFFP. L’utilisation du système OCS est essentielle sans quoi il faudrait mettre un terme au développement d’Agrométéo Québec et Atlantique. De plus, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), la Financière agricole du Québec (FADQ) ainsi que les provinces Maritimes ont également choisi de collaborer avec Solutions Mesonet pour la gestion opérationnelle d’A-QC et d’A-ATL. À noter qu’en 2015, le MAPAQ et la FADQ ont implanté plus de 80 nouvelles stations météo automatiques pour alimenter en données A-QC et ont confié à Solutions Mesonet la gestion de ce réseau. Solutions Mesonet accède également aux données météorologiques nécessaires au fonctionnement d’A-QC et A-ATL provenant des stations de plusieurs autres partenaires.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’autorité contractante dont le nom est indiqué dans le présent avis, à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités :
Le 4 octobre 2016, 14 :00 heure (heure avancée de l'est)
Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités : Les demandes de renseignements doivent être déposées PAR ÉCRIT à l’intention de l’autorité contractante :
Carol Rahal
Agent de contrats
Agriculture et Agroalimentaire Canada
2001 Robert-Bourassa pièce 671-L
Montréal, Québec H3A 3N2
c••••••••@•••.••.ca
Tél.: 514 315-6143
Fac.: 514 283-1918
