Titre : Services professionnels relatifs au logiciel HR Director1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.2. Définition des besoinsLe Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a l’intention de se procurer des services professionnels qui viendront appuyer le logiciel de ressources humaines HR Director d’ASL Consulting. Le présent PAC a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à ASL Consulting. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences définies dans le présent préavis, en présentant un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences définies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’adjuger le contrat.Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences définies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :Capacité à personnaliser et à améliorer le logiciel HR Director d’ASL Consulting et le module de gestion du rendement en fonction des exigences opérationnelles du BSIF.4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achatLe présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :Accord de libre-échange canadien (ALEC)Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) réviséAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)Accord de libre-échange entre le Canada-Chili (ALECC)Accord de libre-échange Canada-ColombieAccord de libre-échange Canada-HondurasAccord de libre-échange Canada-CoréeAccord de libre-échange entre le Canada et le PanamaAccord de libre-échange Canada-PérouAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniAccord de libre-échange Canada-Ukraine5.5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avanceASL Consulting est le propriétaire unique et possède les droits de propriété exclusifs du code source du logiciel HR Director et du module de gestion du rendement. Le code source est requis pour améliorer les fonctions.6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».7. Titre de propriété intellectuelleLe titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.8. Période du contrat proposé ou date de livraisonLe contrat proposé porte sur une période d’un (1) an, soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, et prévoit trois (3) options de prolongation d’un (1) an.9. Coût estimatif du contrat proposéLa valeur estimative du contrat, y compris les périodes d’option, s’élève à 337 500,00 $CAN (TVH en sus).10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avanceASL Consulting800-155, boulevard RexdaleToronto (Ontario) M9W 5Z811. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacitésLes fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacitésLa date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés des capacités est le 22 mars 2023 à 14 h (HAE).13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacitésLes demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :Andrew BryantAgent des marchésCourriel : c••••••••@••••••••.••.ca255, rue Albert, 12e étageOttawa (Ontario) K1A 0H2
