Services psychiatrique
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Région Atlantique, Établissement Nova pour femmes
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services psychiatriques à l’Établissement Nova pour femmes
Objectifs : Fournir, à titre de psychiatre, des services de santé mentale essentiels aux délinquants dans l’Établissement Nova pour femmes comme psychiatre.
Produits livrables : L’entrepreneur doit fournir des services de santé mentale à des délinquants soufrant de graves maladies mentales à la demande du chargé de projet et conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, et selon toute modification à ce cadre émise par le SCC durant la période du contrat et toute période optionnelle exercée par le Canada.
Ces services comprennent, entre autres, les tâches suivantes :
Évaluer et traiter individuellement des délinquants;
Participer à la planification de la continuité des soins et à l’élaboration de plans de libération sur demande;
Fournir des services de consultation aux autres professionnels de la santé afin d’assurer la continuité des soins. Cela comprend l’offre de services de consultation aux prestataires de services de soins de santé mentale dans la collectivité et au médecin traitant si le délinquant vit dans la collectivité;
Offrir des services de consultation et des conseils relatifs aux services de santé mentale à l’équipe de soins de santé mentale et/ou aux gestionnaires de l’établissement sur demande;
Tenir des séances de sensibilisation au besoin;
Prendre part à des réunions, y compris celles de comités médicaux consultatifs, à des conférences préparatoires et à d’autres activités connexes sur demande;
Participer à la formation au sein du SCC, y compris les séances d’orientation et la formation à l’égard de l’évaluation du risque, au besoin;
Contribuer à l’évaluation de l’efficience, de la qualité et de la prestation des services, y compris, sans s’y limiter, les contrôles des soins médicaux, les évaluations par les pairs et interdisciplinaires, l’examen des dossiers et des rapports d’événement ainsi que le processus d’accréditation;
Offrir des services de consultation liés au processus internes du SCC de règlement des griefs des délinquants et aux processus d’enquête, sur demande;
L’entrepreneur doit visiter des délinquants incarcérés dans des secteurs d’isolement ou des rangées de cellules lorsque le chargé de projet le demande.
Recommandations à l’égard des médicaments hors pharmacopées et des produits nécessitant une autorisation spéciale relatives aux délinquants incarcérés seulement.
L’entrepreneur doit :
Prescrire et administrer des médicaments et en observer les effets conformément au formulaire national des médicaments;
Faire la demande de médicaments hors pharmacopées selon le formulaire national du SCC; et
Soumettre des demandes pour des produits nécessitant une autorisation spéciale conformément au Cadre national des services de santé essentiels du SCC.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1 avril 2017 au 31 mars 2020.
Numéro de dossier : 21250-17-2434770
Autorité contractante :
Andrea Nugent
Agente régionale des contrats
1045 rue Main, 2ième étage
Moncton, N.-B. E1C 1H1
Numéro de téléphone : 506-851-6977
Numéro de télécopieur : 506-851-6327
Courriel : a••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
