Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services Sociaux et Soutien aux Migrants
Description des travaux :
Le fournisseur doit offrir différents services sociaux pour appuyer l'arrivé des migrants au Canada en attendant leur déplacement dans la communauté. Ces services peuvent inclure : gestion du site d'hébergement, soins médicaux de base, services sanitaires, sécurité, alimentation, etc.
Ministère client :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Période du contrat :
La période du contrat est de l'octroi du contrat jusqu'au 31 mars 2021 inclusivement avec six (6) périodes optionnelles de six (6) mois supplémentaires
Informations importantes
i. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/escsrc/introduction-fra.…).
ii. Le site principale d'hébergement est situé à l'Auberge Saint-Bernand situé à Saint-Bernand-de-Lacolle au Québec avec une capacité maximale de 200 migrants mais jusqu'à 700 migrants additionnels pourront être logés dans des accommodations temporaires dans la grande région de Montréal.
iii. Le programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
iv. Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord Économique et Commercial Global de l'Union Européenne (AECG), de l'Accord de Libre Échange Canadien (ALEC) et du Partenariat Trans Pacifique Global et Progressiste (PTPGP)
v. Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à des anciens fonctionnaires.
vi. Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
B7525-210021/A
Proulx, Jean-Renaud
N° de téléphone - (418) 905-0629
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
