Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE DEMANDES D'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs arrangements par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande d'arrangements. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
Information générale :
Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est une méthode d'approvisionnement utilisée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acquérir des biens et des services.
Un AMA est un arrangement entre le Canada et des fournisseurs pré-qualifiés qui permet aux Utilisateurs Désignés d'émettre des demandes de soumissions à un groupe de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins spécifiques dans le cadre d'un AMA. Un AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l'arrangement et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de "demandes de soumissions individuelles" qui résultent en contrats qui lient légalement les parties. Ces contrats sont pour l'acquisition de biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
Occasion de qualification continue :
Cet avis continu est affiché en tant que mise à jour continuelle de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) (EE517-191113) pour fournir des services d'inspection et d'entretien de structures maritimes à travers l'ensemble de la région du Québec et a pour objectif de permettre à des fournisseurs additionnels de soumettre des arrangements dans le but de devenir des fournisseurs pré-qualifiés selon les termes de la Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) EE517-191113/C.
Les fournisseurs pré-qualifiés, auxquels un AMA a déjà été émise dans le cadre de la DAMA numéro EE517-191113/A et qui est valide, ne seront pas tenu de soumettre un nouvel arrangement.
Si un fournisseur désire se qualifier pour obtenir un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) dans le cadre de cette DAMA, il doit se procurer les documents de la DAMA numéro EE517-191113/C.
Procédures d'évaluation :
Les arrangements seront évalués par rapport à l'ensemble du besoin de la DAMA incluant les critères d'évaluation techniques. Aucun critère financier n'est demandé aux termes de la présente DAMA. Les critères financiers seront demandés ultérieurement lors de "demandes de soumissions individuelles" envoyées aux fournisseurs pré-qualifiés de l'AMA EE517-191113.
Description du besoin :
Effectuer au fur et à mesure des besoins, pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de Pêches et Océans Canada, des services d''inspection et d'entretien de structures maritimes à travers l'ensemble de la région du Québec. Le tout conformément à l'énoncé des travaux décrit à l'annexe A de la DAMA.
Tous les fournisseurs conformes obtiendront un AMA.
Les AMA seront mis en place à partir de la date de l'AMA (vers le début d'avril 2021) jusqu'au 31 mars 2023.
Montant total estimatif des dépenses annuelles pour tous les services d'inspection et d'entretien de structures maritimes : 300 000,00 $ excluant les taxes applicables.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Les fournisseurs peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'arrangements en matière d'approvisionnement. Les fournisseurs devraient en faire la demande au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'arrangements en matière d'approvisionnement. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
