Avis de Projet de Marché (APM) - Numéro de la demande de soumissions : 1000264764
Le présent marché est passé pour le compte de: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
Ce marche´ est re´serve´ aux be´ne´ficiaires de l'entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante : Entente sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut (disponible seulement en anglais https://www.tunngavik.com/documents/publications/LAND…) en vertu d’Article 24.
La présente demande d’offres est limitée aux offrants inscrits au Répertoire des entreprises inuites (REI) (disponible seulement en anglais https://inuitfirm.tunngavik.com/search-the-registry/).
Seuls les offrants inscrits au REI sont admissibles à l’attribution du contrat. Les offrants doivent s’inscrire au REI avant la clôture des offres.
Description du besoin :
Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada (RCAANC) a besoin de services de déneigement et d’épandage de sable dans diverses propriétés de RCAANC à Iqaluit, au Nunavut.
La prestation de services de déneigement et de pose de sable aura lieu sur les propriétés suivantes de RCAANC :
1. Stationnement de l’immeuble 918 (Environ 150 m²)
2. Les allées des maisons du personnel numéros 424, 426 et 474 (Chaque allée d’environ 30 m²)
3. Bâtiment 2100 de la garderie Tundra Buddies (Environ 594 m²)
L’entrepreneur sera responsable de connaître les limites des zones à déneiger et sera responsable de tout dommage ou réparation causé aux propriétés.
L’entrepreneur devra transporter l’équipement de déneigement à destination et en provenance des sites.
L’entrepreneur est responsable de traiter toutes les routes principales, le stationnement jusqu’au bâtiment 918, les maisons du personnel, les entrées de cour pour les maisons 424, 426 et 474 et la garderie Tundra Buddies pour s’assurer qu’elles sont raisonnablement sécuritaires pour la circulation des véhicules et des piétons. L’entrepreneur doit également s’assurer que l’accès des véhicules aux propriétés et aux routes municipales est exempt de dangers pouvant nuire à la fluidité sécuritaire de la circulation. L’entrepreneur est tenu de surveiller le site en fonction des conditions météorologiques à proximité et d’appliquer du sable au besoin.
Niveau de sécurité :
Il n’y a pas d’exigences en matière de sécurité.
Accords commerciaux qui s’appliquent
Aucun accord commercial s’applique
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Documents associés
Pour obtenir une copie du document d'appel d'offres, veuillez contacter l'autorité contractante (informations ci-dessous).
Durée du contrat proposée
La période du contrat proposée sera du date de l'attribution du contrat au 31 mars 2029, avec des options de prolongation jusqu'à deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an.
Coordonnées
Numéro de dossier: 1000264764
Autorité contractante: Karen Mezher, Experte principale d'approvisionnement
Courriel: karen.mezher@sac-isc.gc.ca
