Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Avis de projet de marché
INVITATION À SE QUALIFIER POUR LA SOLUTION DE CRÉATION ET SUIVI DES CRÉDITS D'ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA
Sommaire
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin d'une solution pour la création et le suivi des crédits (la « solution »), auparavant appelée « solution pour le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) et le registre de la Norme sur les combustibles propres », afin de fournir et de mettre en œuvre le système de suivi qui est nécessaire pour appuyer le Système de tarification fondé sur le rendement fédéral créé en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ainsi qu'un registre pour appuyer la Norme sur les combustibles propres, qui sera instaurée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
On prévoit que la solution obtenue dans le cadre du contrat subséquent sera une solution d'informatique en nuage conforme aux exigences du Profil de contrôle de sécurité pour les services de la TI du gouvernement du Canada fondés sur l'informatique en nuage pour la classification Protégé B. Le Canada a l'intention d'utiliser la SCEC aussi longtemps qu'il sera sensé de le faire sur le plan opérationnel, et la durée de tout arrangement contractuel donné n'est pas censée refléter la durée d'utilisation de la solution. Le Canada a également l'intention de profiter de tout progrès technologique (évolution du produit) qui pourrait survenir pendant la vie utile de la SCEC, ainsi que des améliorations de portée qui auraient été demandées si la solution avait été achetée à une date ultérieure.
La présente invitation à se qualifier (ISQ) représente la deuxième étape d'un processus d'approvisionnement préparé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom d'ECCC pour obtenir cette solution. L'étape initiale a pris la forme d'une Demande de renseignements publiée le 21 décembre 2018 (K4A20-190925/A).
La présente ISQ a pour objet de qualifier, en fonction d'un nombre limité d'exigences obligatoires essentielles, les fournisseurs qui seront invités à participer à la Demande de propositions subséquente.
La présente ne constitue pas une demande de soumissions. Aucun contrat ne sera attribué à la suite de l'ISQ. L'ISQ peut être annulée entièrement ou partiellement par le Canada en tout temps. Il n'est donc pas garanti qu'il y aura un processus d'approvisionnement subséquent. Puisque l'ISQ ne constitue pas un appel d'offres, les répondants peuvent se retirer du processus d'approvisionnement en tout temps.
Les répondants doivent indiquer toutes les parties de leurs réponses qu'ils jugent exclusives ou confidentielles.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
