Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NOTICE OF PROPOSED PROCUREMENT - AVIS DE PROJET DE MARCHÉS
A. Description
Cet avis de projet de marchés (APM) est publié aujourd'hui pour informer les fournisseurs potentiels d'un processus d'appel d'offres à venir pour une solution de gestion de l’effectif (GE) au nom d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).
B. Besoin
EDSC a besoin d’une solution de gestion de l’effectif disponible sur le marché qui permettra aux parties prenantes de visualiser de façon globale l’ensemble de l’effectif d’EDSC pour l’assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, la Direction générale des services aux citoyens, les centres d’appels, le traitement et les enquêtes sur les fraudes non majeures relatives à l’AE de la Direction générale des services d’intégrité. Cette solution sera évolutive et permettra de gérer un effectif estimé à 15 000 personnes.
EDSC ne prendra en considération que les fournisseurs proposant des solutions de gestion de l’effectif hébergées commercialement sous forme de logiciel en tant que service (SaaS) et hébergées par un fournisseur de plateforme comme service ou d’infrastructure comme service Protégé B certifié par Services partagés Canada.
C. Contexte du programme de modernisation du versement des prestations (MVP)
La MVP est une initiative de transformation d’EDSC visant à fournir une prestation de services de classe mondiale grâce à des technologies avancées. La mise en place de capacités de gestion de l’effectif est un élément clé de la modernisation du versement des prestations qui fournira une vue globale et nationale de l’effectif d’EDSC, lui permettant de répondre stratégiquement et efficacement aux besoins actuels et émergents de nos clients grâce à une prestation de services omni mode moderne. Les objectifs d’un outil de gestion de l’effectif pour la modernisation du versement des prestations sont les suivants :
- Transformer le modèle opérationnel de gestion de l’effectif d’EDSC pour l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse; créer une visibilité à travers notre réseau national des employés (capacité et ensembles de compétences) dans chaque région et secteur d’activité afin de mieux tirer parti de notre effectif en offrant des capacités d’acheminement fondées sur les compétences pour fournir efficacement des services aux Canadiens;
- Offrir une prestation de services omni mode en établissant une infrastructure intégrée de gestion de l’effectif afin de gérer efficacement les prestations nouvelles et existantes;
- Appuyer une stratégie modernisée de gestion de l’effectif en cernant et en définissant une solution opérationnelle de gestion de l’effectif à l’échelle national pour définir les capacités de l’effectif.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a créé le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) en tant que programme de changement à long terme qui transformera la fourniture de services pour les programmes de prestations et services relevant du mandat d’EDSC, notamment l’Assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV). Cette transformation peut se faire par la nouvelle conception des processus, les modifications stratégiques et législatives, la transition organisationnelle et la transition de l'effectif, ainsi que la technologie moderne habilitante. De plus, elle s’harmonisera avec les priorités et les plans du gouvernement du Canada et y répondra.
D. Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements et toutes autres communications liées à cette demande doivent être adressées à l’autorité contractante indiquée dans cet avis de projet de marchés.
Date de livraison : telle que mentionnée ci-haut
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
E. Soumission de propositions
a) Transmettre leur soumission par voie électronique en utilisant le service Connexion de la Société canadienne des postes (SCP). Le soumissionnaire doit envoyer un courriel demandant la création d’une conversation Connexion de la SCP à l’adresse suivante :
t••••••••@••••••••.••.ca
Remarque : Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse électronique. Cette adresse électronique doit être utilisée pour entamer une conversation Connexion de la SCP, comme il est indiqué à la section 8 des Instructions uniformisées de 2003, ou pour envoyer des soumissions au moyen d’un message Connexion de la SPC si le soumissionnaire utilise son propre contrat de licence pour le service Connexion de la SPC.
Le système Connexion de la SPC a une limite de 1 Go par message unique publié et une limite de 20 Go par conversation.
OU
b) Transmettre des copies électroniques de la soumission sur une clé USB envoyée par la poste ou par messagerie à l’adresse de l’Unité de réception des soumissions de TPSGC indiquée à la page 1 de la présente demande de propositions. Les soumissions en retard transmises par clé USB seront retournées au soumissionnaire sous réserve de l'exception ci-dessous.
Une soumission livrée à l’Unité de réception des soumissions précisée après la date et l’heure de clôture de la demande de soumissions pourrait être prise en considération, à condition que le soumissionnaire puisse prouver que le retard est dû uniquement à un retard de livraison qui peut être attribué à la Société canadienne des postes (SCP) (ou l’équivalent national d’un pays étranger). Les services de messagerie privés (Purolator Inc., Fedex Inc., etc.) ne sont pas considérés comme faisant partie de la SCP en ce qui concerne les soumissions en retard.
Les seuls éléments de preuve relatifs à un retard dans le système de la SCP qui sont acceptables pour TPSGC sont :
i. un timbre à date d’oblitération de la SCP;
ii. un connaissement de Messageries prioritaires de la SCP;
iii. une étiquette Xpresspost de la SCP;
qui indique clairement que la soumission a été envoyée avant la date de clôture de la demande de soumissions.
Les erreurs d’acheminement, le volume du trafic, les perturbations météorologiques, les conflits de travail ou toute autre cause de retard dans la livraison des soumissions ne sont pas des raisons acceptables pour que la soumission soit acceptée par TPSGC.
Les timbres de machine à affranchir, qu’ils soient imprimés par le soumissionnaire, la SCP ou l’autorité postale à l’extérieur du Canada, ne sont pas acceptables comme preuve d’envoi dans les délais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
