Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Solution de Masquage de Données
05005-127395
Lessard, Peter
Téléphone: - (819) 956-5846
Courriel: p••••••••@•••••.••.ca
La présente demande de soumissions est émise afin de satisfaire
au besoin de Élections Canada (le « client ») visant
l'acquisition d'une solution logicielle de gestion des cas. La
demande de soumissions vise l'attribution d'un contrat d'un (1)
an, plus cinq (5) options irrévocables d'un (1) an permettant au
Canada de prolonger la durée du contrat.
Les annexes comprennent l'énoncé des besoins, la base de
paiement, les définitions et la liste des logiciels. Les
formulaires comprennent le formulaire de réponse du
soumissionnaire, les attestations relatives au Code de conduite-
formulaire Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire, le formulaire de présentation de la
soumission, le Formulaire d'attestation de l'éditeur de
logiciels et le Formulaire d'autorisation de l'éditeur de
logiciels.
Canada Le Canada cherche à obtenir initialement une solution de
masquage de données commerciale (la «solution logicielle»). La
solution logicielle demandée doit comprendre le logiciel sous
licence, une garantie de douze(12)mois, des services de
maintenance et de soutien du logiciel et la documentation. De la
formation et des services professionnels doivent également être
fournis, sur demande. L'appel d'offres vise l'attribution d'un
contrat d'unan assorti de cinqoptions irrévocables d'unan
chacune permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.
Toutes les composantes de la solution logicielle doivent être à
la disposition des utilisateurs clients 24heures sur24, 7jours
sur7, tout au long de l'année, en français et en anglais, et
fonctionner en tout temps conformément à l'Énoncé des besoins,
dans l'environnement opérationnel du client décrit dans l'appel
d'offres. Le terme «utilisateur » s'applique aux employés du
gouvernement du Canada, aux membres du personnel du Cabinet du
ministre, et à d'autres personnes autorisées par le client à
fournir des services liés aux activités d'affaires du client, y
compris les fonctionnaires d'autres ministères et les
entrepreneurs ou expertsconseils exécutant ponctuellement des
travaux pour le client.
Le client est Élections Canada.
Une version MS Word de l'Énoncé des besoins (EDB) est disponible
à l'intention des soumissionnaires. Pour obtenir ce document,
les soumissionnaires doivent en faire la demande à l'autorité
contractante par courriel.
La présente exigence comporte une exigence relative à la
sécurité. Pour en savoir plus à ce sujet, reportezvous à la
Partie6, «Exigences relatives à la sécurité, exigences
financières et autres exigences», et à la Partie7, «Clauses du
contrat subséquent». Les soumissionnaires devraient consulter le
document «Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions
de TPSGC Instructions pour les soumissionnaires» sur le site
Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels
(http://www.pwgsc.gc.ca/acquisitions/text/plain/plain-…)
.
Cette exigence est assujettie aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMPOMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libreéchange CanadaChili(ALÉCC), de l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l'Accord de libreéchange
CanadaColombie, de l'Accord de libreéchange CanadaPanama s'il
est en vigueur, et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
