Le ministère de la Défense nationale (MDN) a l’intention d’attribuer un contrat à un fournisseur présélectionné pour la fourniture et la livraison d’une solution de nettoyage concentrée destinée à éliminer les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) ainsi que les résidus de mousse à formation de pellicule aqueuse (AFFF) des véhicules de lutte contre les incendies de classe B et des systèmes de mousse extinctrice connexes partout au Canada.
Le Canada entend négocier avec le fournisseur indiqué dans le PAC. Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes de publier un avis pendant au moins quinze (15) jours civils afin d’informer la communauté des fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat à un fournisseur présélectionné.
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit au plus tard à la date de clôture indiquée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur satisfait à toutes les exigences obligatoires énoncées dans le PAC.
Si aucun fournisseur ne soumet, au plus tard à la date et à l’heure de clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante pourra procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné. Si un énoncé de capacités est jugé conforme aux exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante entreprendra un processus d’approvisionnement concurrentiel.
Les fournisseurs intéressés devraient consulter l’avis de PAC pour obtenir la description complète du besoin, les critères obligatoires, les instructions de soumission et les coordonnées de la personne-ressource. Les documents et les soumissions peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
